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Elections des Chambres fédérales du 18 octobre 2015

Parcours du bulletin

Les élections approchent et vous avez voté ou vous vous apprêtez à le faire. Mais avant d'aboutir dans la base de données centrale qui permettra la production des résultats, votre vote va suivre un cheminement particulier, dont nous vous proposons ici de vous décrire les principales étapes.

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Deux élections, trois canaux de vote

Deux paramètres déterminent le parcours du « bulletin » de vote :

  1. le canal de vote : électronique1 , par correspondance ou au local de vote.
  2. l'élection concernée : Conseil national ou Conseil des Etats.

Les votes effectués de manière électronique - quelle que soit l'élection concernée - sont directement agrégés dans la base de données dans l'attente du calcul des résultats.

Les votes par correspondance, quant à eux, parviennent au service des votations et élections (SVE). Celui-ci trie, d'une part, les bulletins relatifs à l'élection du Conseil national (système proportionnel), qui seront réacheminés à Uni Mail le dimanche du scrutin ; d'autre part, ceux qui concernent l'élection du Conseil des Etats (système majoritaire), qui sont conservés au SVE pour être passés dans les machines à lecture optique2 - au nombre de six - dès 0h01 le dimanche du scrutin.

Les bulletins déposés le dimanche matin dans les urnes des 67 locaux de vote du canton sont triés par élection dès la clôture du scrutin, à 12h00, avant d'être réacheminés à Uni Mail pour la suite du processus.

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Le coeur des opérations

A Uni Mail, les bulletins anticipés et à l'urne du Conseil national ainsi que les bulletins à l'urne du Conseil des Etats sont triés, au fur et à mesure de leur arrivée, en fonction de leur validité : les bulletins blancs sont séparés et comptés (pour le Conseil national uniquement) ; les bulletins nuls ou douteux - notamment ceux qui comportent des inscriptions étrangères à l'opération électorale - sont transmis au service chargé du contrôle, où ils sont traités en collaboration avec la commission électorale centrale (CEC)3 .

Les bulletins concernant le Conseil des Etats sont ensuite renvoyés au SVE pour être passés à la lecture optique : c'est la fin de leur parcours.

Ceux du Conseil national, qui ont préalablement été numérotés de façon à les identifier lors de la saisie, sont distribués par paquets de 100 dans les six salles de dépouillement.

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Conseil national : double-saisie des bulletins

Nous entrons ici dans la phase la plus longue du dépouillement, celle qui mobilise le plus grand nombre de juré-e-s.

Organisés par équipes de deux, les juré-e-s procèdent à la saisie informatique de l'intégralité des bulletins du Conseil national, compacts comme modifiés. On part du principe que ces derniers représentent 50% de l'ensemble, mais ce chiffre varie à chaque opération.

Cette phase est également celle de la « dématérialisation » du bulletin de vote, qui devient une série de données dans un système informatique.

Par mesure de sécurité, chaque bulletin est saisi à deux reprises et par deux équipes de juré-e-s différentes qui ne se connaissent pas, afin de réduire les erreurs et d'empêcher les fraudes.

C'est ici que la numérotation des bulletins prend toute son importance : il est possible de comparer les deux saisies d'un même bulletin. Lorsque les deux dépouillements produisent un résultat différent, le cas est traité par un service spécialisé, entièrement dévolu à cette activité. Les bulletins sont examinés physiquement et comparés avec les deux images des dépouillements et les juré-e-s tranchent sur un dépouillement final. Lorsqu'un doute subsiste et que l'interprétation s'avère trop délicate, ils sont transmis au service du contrôle pour décision, qui statuera avec la CEC.

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Le point de convergence

Une fois entrées dans les machines, les données concernant les deux élections et provenant des trois canaux de vote font l'objet de calculs et aboutissent progressivement aux résultats de l'élection. Partiels, anticipés, provisoires, puis définitifs, ces résultats convergent, pour l'avant-dernière étape du processus, au centre de validation.

On peut comparer ce dernier à une plaque tournante. C'est en effet là que les résultats arrivent, que leur cohérence est vérifiée, qu'ils sont validés et que le feu vert est donné pour diffusion et publication. Il ne s'agit cependant pas ici de vérifier que les données sont correctes, mais bien qu'elles sont cohérentes, par comparaison avec toute une série de paramètres tels que participation, habitudes de vote par commune ou local de vote, etc.

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La diffusion des résultats

Résultats nominatifs partiels, anticipés, provisoires puis définitifs sont communiqués au fur et à mesure qu'ils tombent. Une information instantanée qui alimente les médias, les candidat-e-s, les partis politiques et les groupements en lice, ainsi que le public présent dans le hall d'Uni Mail. Tous les canaux de transmission sont utilisés : affichage papier, grands écrans et bornes Internet sur place à Uni Mail, points de presse à l'attention des journalistes, loge d'information, ligne téléphonique et Twitter.

Enfin, pour être tout à fait complet, il faut encore préciser que les résultats du scrutin n'acquièrent leur caractère officiel et définitif qu'après la validation par la CEC en séance plénière et par la publication d'un arrêté du Conseil d'Etat dans la Feuille d'avis officielle (FAO) le vendredi qui suit l'élection.

Dépouiller, synthétiser et calculer, informer: la boucle est à présent bouclée. Le peuple s'est exprimé, faisant la joie des élues et des élus, la déception des autres. Quant aux bulletins de vote, ils sont conservés cinquante jours dès la validation de l'élection, puis ils sont détruits par le service des votations et élections.

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1Pour les électrices et électeurs des communes d'Aire-la-Ville, Aniè res, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates, et Vandoeuvres, ainsi que le Genevoises et Genevois résidant à l'étranger.
2Pour la première fois, l'élection des représentants genevois au Conseil des Etats se fera au moyen d'un bulletin de vote unique à lecture optique, similaire à celui qui est utilisé pour les votations depuis 2001 et le sera désormais également pour les autres élections au système majoritaire (Conseil d'Etat, exécutifs communaux, pouvoir judiciaire, tribunaux de prud'hommes et Cour des comptes).
3Pour les votes anticipés du Conseil des Etats, cette opération est effectuée au SVE.

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