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Ge.ch > Elections > 08.11.2015 > Glossaire

Second tour de l'élection du Conseil des Etats du 8 novembre 2015

Glossaire

Bulletin de vote

Pour la seconde fois à Genève, l’élection du Conseil des Etats se fait au moyen d’un bulletin de vote unique permettant la lecture optique. Toutes les candidates et candidats y figurent, regroupés par liste, avec une case à cocher en regard de chacun d’entre eux.

Pour être valable, un bulletin doit remplir un certain nombre de conditions: ce doit être le bulletin officiel; il doit avoir été envoyé au service des votations et élections (SVE) ou déposé dans l'urne au local de vote; avoir été rempli à la main; ne comporter aucune inscription étrangère à l'opération électorale; il ne doit y en avoir qu'un seul dans l'enveloppe de vote.

Pour ce second tour de l’élection du Conseil des Etats, les bulletins blancs ne sont pas considérés comme valables.


Bulletin blanc
Est considéré comme bulletin blanc un bulletin ne comportant aucune coche.


Bulletin nul
Bulletin contenant autre chose que des coches dans les cases prévues à cet effet ou contenant plus de coches qu’il y a de sièges à pourvoir (pour le second tour de l’élection du Conseil des Etats : maximum deux coches).


Bulletin douteux
Un bulletin est douteux lorsqu'il y a un doute sur sa validité. Dans ce cas, le bulletin est soumis à la commission électorale centrale.


Canal de vote

Pour les élections des représentantes et représentants genevois au Conseil des Etats 2015, il existe trois canaux de vote: par correspondance, à l'urne et, dans les 16 communes concernées2 ainsi que pour les Genevoises et Genevois de l’étranger, par Internet.

2Aire-la-Ville, Anières, Avusy, Bernex, Carouge, Chêne-Bougeries, Chêne-Bourg, Collonge-Bellerive, Cologny, Confignon, Grand-Saconnex, Meyrin, Onex, Perly-Certoux, Plan-les-Ouates et Vandœuvres.

Cartes de vote enregistrées

Correspond au nombre de cartes de vote qui ont été remises pour le scrutin soit au local de vote, soit au service des votations et élections (SVE) pour le vote par correspondance, soit encore enregistrées dans le système de vote par Internet. Il permet de calculer le taux de participation.

Commission électorale centrale

Les opérations électorales sont contrôlées par une commission électorale centrale (CEC). Le Grand Conseil désigne un membre pour chacun des partis représentés en son sein, le Conseil d'Etat quatre membres experts et cinq membres suppléants.

La CEC a accès à toutes les opérations du processus électoral. Elle visite des locaux de vote, contrôle les machines à lecture optique et supervise le processus de vote électronique. Elle peut en outre procéder à des contrôles en tout temps, indépendamment d'une opération électorale. Elle est enfin chargée de statuer quant aux bulletins douteux sur lesquels le service des votations et élections n'a pas pu prendre de décision.

Droits politiques

Les droits politiques sont les droits fondamentaux conférés au peuple dans une démocratie directe. Ils incluent le droit de vote, le droit d'élire et d'être élu, le droit de lancer des initiatives populaires ou de recourir au référendum et de signer de telles demandes. Ils s'exercent aux niveaux communal, cantonal et fédéral.

Jurés électoraux

Les jurés électoraux sont des personnes volontaires parmi les électeurs inscrits. Au local de vote, le juré contrôle que l'électeur ne dépose qu'une enveloppe dans l'urne et qu'il dispose d'une carte de vote, ainsi que d'une pièce d'identité.

Lecture optique

Pour l'élection des deux représentants genevois aux Conseil des Etats – ainsi que pour les autres élections majoritaires à venir : Conseil d'Etat, magistrats communaux, Cour des comptes et tribunaux de prud'hommes –, les électeurs et électrices disposent d'un bulletin de vote unique, similaire à celui utilisé depuis 2001 pour les votations. Il suffit à l'électrice ou l'électeur de cocher la ou les cases en regard des candidates ou candidats choisis, sans dépasser le nombre de sièges à pourvoir (deux, en l'occurrence).

Le dépouillement automatique de ces bulletins par lecture optique offre une sécurité de traitement très élevée, réduisant d'autant les erreurs potentielles dues à des manipulations manuelles.

Majorité

Le système majoritaire fait la distinction entre majorité « relative » et majorité « absolue ». La majorité relative indique simplement le fait qu'une candidate ou un candidat a plus de voix que d'autres. La majorité absolue est le « nombre entier immédiatement supérieur à la moitié du nombre des bulletins valables » (LEDP, art. 95), ou plus simplement: la moitié des bulletins valables, plus une voix.


Premier tour – majorité absolue (cette valeur évoluera en fonction de l'avancée du dépouillement. Ce n'est que lors de la publication des résultats finaux que la valeur définitive sera connue).
Au premier tour, sont élus les candidates et candidats arrivés en tête du scrutin jusqu'à concurrence du nombre de sièges à pourvoir, pour autant qu'ils aient obtenu la moitié des bulletins valables, plus une voix. Si le nombre de candidats satisfaisant cette exigence est inférieur au nombre de sièges à pourvoir, un second tour est alors nécessaire pour compléter l'élection.


Second tour – majorité relative
Le second tour de scrutin a lieu dans les trois semaines suivant le premier tour. Ne peuvent y déposer une candidature que les partis, groupements ou associations qui ont participé au premier tour. Pour être élus, les candidat-e-s doivent, cette fois, simplement atteindre la majorité relative. Si deux sièges restent à pourvoir, sont élus les deux candidates ou candidats qui obtiennent le plus de voix.

Observateurs

Ils représentent des parties prenantes aux élections et ont les mêmes droits et devoirs que les membres de la commission électorale centrale (CEC). Les observateurs peuvent être, par exemple, le sautier du Grand Conseil pour l'élection du parlement genevois; un ou une délégué ou déléguée de l'Association des communes genevoises pour les élections des conseils municipaux et exécutifs communaux.

Parti
Groupe de citoyennes et citoyens (parti politique, association ou groupement) ayant déposé une liste.
Participation

Son taux (en %) exprime le nombre d'électrices et électeurs faisant usage de leur droit de vote par rapport à l'ensemble du corps électoral. Il est calculé sur la base des cartes de votes enregistrées.

Résultats
Anticipés
Pour chaque local, somme du canal correspondance et du canal Internet (pour les électrices et électeurs concernés). Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune.

Provisoires complets
Pour chaque local, somme des canaux correspondance, urne et Internet. Les résultats des locaux sont automatiquement agrégés au niveau de la commune, puis du canton . Cela correspond à la fin du dépouillement. Les résultats ne deviennent définitifs qu’une fois validés par la CEC.
Scrutin
Opération électorale comprenant le dépôt des bulletins, le dépouillement, la proclamation des résultats.
Suffrage nominatif (ou voix)

Voix obtenue individuellement par un candidat ou une candidate lorsque son nom est inscrit (ou coché) sur un bulletin de vote. Chaque électrice et électeur dispose d'autant de suffrages qu'il y a de sièges à pourvoir.

Systèmes électoraux

Système proportionnel

Les élections proportionnelles visent à élire un corps constitué de façon proportionnelle au corps électoral. De façon générale, le système proportionnel permet de désigner les membres des assemblées législatives (Conseil national, Grand Conseil, conseils municipaux…).

Dans un premier temps, les sièges sont répartis entre les listes en fonction du nombre de suffrages de liste obtenus. Seront élus les candidates et candidats qui obtiennent le plus de voix (ou suffrages nominatifs) au sein d'une liste jusqu'à concurrence du nombre de sièges obtenus par la liste en question.


Système majoritaire

Système le plus simple, il permet de dégager une majorité claire. Ce sont en effet ici les candidates et candidats ayant comptabilisé le plus de voix qui obtiennent les mandats. Il est utilisé pour les exécutifs et lorsqu'il y a peu de postes à pourvoir (Conseil des Etats, Conseil d'Etat, conseillères et conseillers administratifs, maires, adjointes et adjoints des communes…).

Tirage au sort

La loi sur l'exercice des droits politiques prévoit qu'en cas d'égalité entre des candidates ou candidats, la chancellerie d'Etat procède à un tirage au sort afin de les départager.

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