silgeneve

Contenu

Contenu de l'application silgeneve.ch

Pour chaque texte en vigueur contenu dans le recueil systématique genevois (rs/GE):

  • la mise à jour s'effectue quotidiennement;
  • les dernières modifications intervenues sont signalées en jaune;
  • le bouton "Version -1" affiche sa précédente version;
  • le bouton "PDF" permet de le visualiser, de l'enregistrer ou de l'imprimer au format pdf;
  • le bouton "TDM" permet de construire et d'afficher sa table des matières (avec liens actifs vers les différents articles).

Par ailleurs, le groupe "Textes abrogés du rs/GE" contient, sous forme de listes annuelles, les textes ayant subi une abrogation, une refonte ou un retrait du rs/GE, depuis l'année 2001.

Mode d'emploi et renseignements techniques

Mode d'emploi (version octobre 2017) Mode d'emploi[pdf | 217 Ko]

Complément pour smartphones et tablettes Mode d'emploi[pdf | 594 Ko]

Procédure pour première inscription Inscription[pdf | 155 Ko].
N.B. L'inscription n'est possible que si vous avez le numéro de client délivré par le service de la législation.

Foire aux questions (spécificités techniques, recherches, table des matières d'un texte, essai gratuit)

Prix et commande

silgeneve.ch est vendu aux conditions suivantes :

Un seul utilisateur

Abonnement année civile

Abonnement
avril-décembre

Abonnement
juillet-décembre

Abonnement
octobre-décembre

Prix (CHF)

Jusqu'à 30 accès simultanés

Abonnement année civile

Abonnement
avril-décembre

Abonnement
juillet-décembre

Abonnement
octobre-décembre

Prix (CHF)

De 31 à 50 accès simultanés

Abonnement année civile

Abonnement
avril-décembre

Abonnement
juillet-décembre

Abonnement
octobre-décembre

Prix (CHF)

De 51 à 200* accès simultanés

Abonnement année civile

Abonnement
avril-décembre

Abonnement
juillet-décembre

Abonnement
octobre-décembre

Prix (CHF)

 

Les prix s'entendent par année civile, TVA incluse.
Une déduction de 25% est accordée par trimestre écoulé par rapport au prix de l'abonnement annuel.

* Au-dessus de 200 accès, merci de contacter le service de la législation.

Pour s'abonner à silgeneve.ch, cliquer sur le prix désiré ou contacter le service de la législation.

 

Service de la législation
Chancellerie d'Etat