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Logement

Logement d'utilité publique

A qui s'adresse le programme "Logement d'utilité publique" (LUP)?

Le programme LUP vise à constituer un stock de logements d'utilité publique. Il s'adresse à tout requérant, public ou privé, qui souhaite construire volontairement des LUP, ou qui doit réaliser des LUP dans le cadre de l'article 4a LGZD (loi générale sur les zones de développement). Les destinataires finaux restent les locataires, qui peuvent accéder aux logements d'utilité publique de la même manière qu'ils le font aujourd'hui pour les différentes catégories de logements et selon les critères en vigueur dans les différentes institutions publiques.

Les logements subventionnés actuels sont-ils des LUP?

Les HBM sont considérés par définition comme des LUP, puisqu’ils sont en mains des fondations immobilières de droit public (FIDP) et sont soumis en tout temps au respect d'un taux d'occupation et d'un taux d'effort.


Les HLM et les HM peuvent être considérés comme des LUP s’ils appartiennent à des collectivités ou entités publiques, voire des entités privées et si ces dernières "pérennisent" les modalités du contrôle de leurs logements par une convention avec l’Etat portant au minimum sur 50 ans.

Les logements communaux, ceux appartenant à des fondations communales et ceux en mains des coopératives d’habitation ne seront considérés comme des LUP que si les critères de taux d’effort et de taux d’occupation sont appliqués et si les logements restent soumis au contrôle selon les modalités définies par la loi.

Ainsi, les LUP ne viennent pas se substituer aux logements subventionnés tels qu'ils existent aujourd'hui, mais élargissent l'éventail des possibilités dans lequel peuvent s’intégrer les logements à caractère social. En outre, le système d’aide financière personnalisée (allocation logement) est maintenu.

Le programme LUP: du logement pour tous

Le programme LUP propose de créer un socle permanent de logements à caractère social, destinés aux personnes à revenus modestes. La loi LUP en fixe les modalités de réalisation. Il s’agit donc d’un outil supplémentaire, assorti de moyens financiers, à disposition des propriétaires publics ou assimilés pour réaliser et offrir, sous certaines conditions, du logement abordable à l'ensemble de la population du canton.

Soutenu par la grande majorité des partenaires du logement à Genève et défini comme un des piliers de la Nouvelle politique du logement, le programme LUP cherche à répondre à moyen terme aux nouveaux défis auxquels est confronté le logement social.