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Logement

Logement d'utilité publique

La structure organisationnelle de la mise en œuvre de la loi LUP




Mise en œuvre de la loi LUP

La mise en œuvre de la loi LUP est assurée par l'office du logement (OLO) au département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE) qui a la charge de régler les modalités de son application. La gestion du programme fait partie du cahier des charges d'un chef de projet, dont l'action est directement chapeautée par la direction de l'office du logement.

Le comité de pilotage du programme de logements d'utilité publique (COPIL) assure la bonne gouvernance du programme, approuve les modifications de contenu et définit les livrables. De plus, il valide et assure que les objectifs seront atteints, effectuant les arbitrages nécessaires et définissant les priorités.

Les actions menées par le comité de pilotage sont rapportées à un groupe de suivi politique dont la composition représente les membres signataires de l'accord sur le logement du 1er décembre 2006, renforcés par la présence du Groupement des coopératives.


Entités représentées dans le comité de pilotage du programme LUP
  • Le conseiller d'Etat en charge du département de l'aménagement, du logement et de l'énergie (DALE)
  • La direction générale de l'office du logement, DALE
  • Le chef de projet LUP, office du logement, DALE
  • La direction de l'aménagement du territoire, DALE
  • La direction du secrétariat des Fondations immobilières de droit public (SFIDP)
  • Le secrétariat général de la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif (FPLC)
  • Le responsable de la communication au secrétariat général, DALE

Le comité de pilotage se réunit en principe mensuellement, de septembre à juin (dix fois par an).


Entités représentées dans le groupe de suivi LUP (par ordre alphabétique)
Le groupe de suivi se réunit en principe trois fois par année (février, juin et octobre).


Actions du programme LUP

La loi LUP propose un changement de paradigme dans la manière d'appréhender le logement social à l'Etat de Genève. Les modalités de mise en œuvre de la loi ont été élaborées avant son adoption formelle dans un programme d'action initial articulé autour de 25 chantiers. Le plan d'actions, fait appel à différents champs disciplinaires, demande la collaboration d'une multitude d'acteurs privés et publics et traverse les échelles d'intervention, allant du logement au territoire cantonal. Les actions du programme LUP peuvent se résumer à travers l’articulation de cinq thématiques.

  • les démarches et processus administratifs: mettre en place l'application administrative de la nouvelle loi au sein des services de l'Etat;
  • les acteurs: promouvoir une action proactive de l'Etat en matière de politique foncière en mutualisant les forces actuelles de travail et les expertises des différents partenaires, publiques et parapubliques; assurer une meilleure coordination interdépartementale dans la planification foncière;
  • les projets: utiliser au mieux les droits à bâtir de l'Etat dans les périmètres à fort potentiel de construction de logements d'utilité publique;
  • le suivi: s'assurer par la mise en place d'outils de monitoring que les objectifs qualitatifs et quantitatifs fixés dans la loi soient atteints;
  • la communication: faire connaître le programme LUP auprès des partenaires et valoriser l'action de l'Etat auprès du grand public; mobiliser les acteurs pour atteindre les objectifs finaux.