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MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

accord bilateral suisse-ue sur la libre circulation des personnes

Les demandes d'autorisation de travail des ressortissants de l'UE/AELE sont soumises à l'accord bilatéral Suisse-UE sur la libre circulation des personnes (ALCP) et à l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP).

Les ressortissants de l'UE-17 (Allemagne; Autriche; Belgique; Chypre; Danemark; Espagne; Finlande; France; Grèce; Italie; Irlande; Luxembourg; Malte; Pays-Bas; Portugal; Royaume-Uni; Suède) et de l'AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège) bénéficient de la libre circulation complète depuis le 1er juin 2007. Les pays suivants (UE-8) bénéficient de la libre circulation depuis le 1er mai 2011 : Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovénie, République slovaque, République tchèque. Depuis le 1er juin 2016, la Bulgarie et la Roumanie (UE-2) bénéficient aussi de la libre circulation complète.

A compter du 1er janvier 2017, les ressortissants croates bénéficient de la libre circulation des personnes.

Ils sont toutefois soumis à des restrictions spécifiques concernant l'accès au marché du travail suisse (contingents, priorité des travailleurs en Suisse et respect des conditions de rémunération et de travail) pendant une période transitoire maximale de 10 ans.

Attention : depuis l'entrée en vigueur de l'accord, une autorisation est et sera toujours nécessaire pour exercer une activité lucrative en Suisse!

Pour de plus amples informations, nous vous invitons à visiter les sites suivants :