Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

Emoluments

Toutes les requêtes sont soumises à émoluments selon le tarif ci-dessous.

Il est à noter que les demandes de réexamen / reconsidération sont soumises aux mêmes émoluments.

TYPES DE DEMANDES Emoluments
Demande de courte durée (art. 19, al. 4, lettre b) 75 CHF
Demande d'autorisation pour l'exercice d'une première activité des requérants d'asile et des personnes admises à titre provisoire 50 CHF
Demande d'autorisation pour frontalier, séjour de courte durée et exercice d'une première activité dans le cadre du regroupement familial 250 CHF
Demande de passage d'une activité salariée à une activité indépendante 250 CHF
Demande d'autorisation de séjour à l'année 350 CHF
Demande de changement d'emploi soumises à contrôle pour les ressortissants étrangers résidents et les frontaliers 75 CHF
Demande de prolongation et de renouvellement des autorisations ne nécessitant pas un examen approfondi 75 CHF
Demande de prolongation et de renouvellement des autorisations nécessitant un examen approfondi 200 CHF
Menace de sanction (art. 122, al 2, de la loi fédérale) 300 CHF
Sanction (art. 122, al. 1, de la loi fédérale 600 CHF

Voir article 12 du Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers (RaLEtr)