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MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

foire aux questions

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    Comment peut-on obtenir un permis de travail ?
    Quelles sont les pièces à fournir lors d'une demande de permis ?

    Une demande de permis doit être formulée par écrit par un employeur ou son mandataire et répondre à un certain nombre de critères requis. Nous vous invitons à consulter les pages Toutes procédures - autorisations de travail selon le type d'autorisation demandé.

    Qui doit déposer la demande ?

    Seul l'employeur ou son mandataire sont habilités à demander un permis de travail.

    Où peut-on obtenir les formulaires de demande ?

    Tous les formulaires pour demandes de permis B, G (frontaliers) et L sont téléchargeables sur le site de l'OCPM en format PDF. Si vous ne disposez pas d'un accès Internet, les formulaires de demande peuvent être obtenus auprès du service Etrangers à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) - 88, rte de Chancy - Case postale 2652 - 1211 Genève 2.

    Où doit-on déposer la demande ?

    La demande doit toujours être déposée EN PREMIER au service Etrangers à l'office cantonal de la population et des migrations - 88, rte de Chancy - Case Postale 2652 - 1211 Genève 2.

    D'une manière générale, l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) recommande que les demandes soient envoyées par la poste à l'adresse ci-dessus, évitant aux demandeurs des attentes aux guichets.

    Nota Bene :
    Les postes de douane, les gardes-frontière ainsi que les postes de gendarmerie n'enregistrent plus les demandes de permis pour frontalier.

    Y a-t-il des frais administratifs et à qui incombent-ils ?

    Des taxes administratives sont prélevées par le service Etrangers à l'office cantonal de la population et des migrations comme par le service de la main-d'oeuvre étrangère et le Secrétariat d'Etat aux migrations. Les frais d'examen des requêtes sont à la charge des employeurs, ceux concernant le séjour sont à la charge de l'employé étranger.
    Même en cas de décision négative (refus du permis de travail), les taxes administratives du service de la main-d'oeuvre étrangère restent dues.

    Quand l'étranger demandé peut-il commencer à travailler ?

    Un travailleur étranger ne peut prendre son activité qu'à partir du moment où il est en possession de l'autorisation écrite délivrée par le service Etrangers à l'office cantonal de la population et des migrations.
    Une demande de permis déposée ou en cours de traitement ne donne aucun droit au commencement d'une activité.