Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 

MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

Procedures - autorisations de travail - Etats tiers

Implantation / Création d'une nouvelle structure à Genève

Lorsque, pour implanter la succursale d'un groupe étranger ou pour créer une entreprise ou société à Genève, un ressortissant d'un Etat tiers doit être transféré ou nouvellement engagé.

Afin de mieux évaluer l'adéquation du projet par rapport au contexte économique genevois, un contact préalable avec le service de la promotion économique est recommandé.
Adresse : Rue de l'Hôtel-de-Ville 11 - Case postale 3216 - 1211 Genève 3.

S'il s'agit de l'implantation ou de la création d'une organisation internationale non-gouvernementale (ONG), un contact préalable avec le coordinateur ONG du Centre d'accueil - Genève internationale est recommandé.
Adresse et contact :
La Pastorale - 106, route de Ferney - Boîte postale 103 - 1211 Genève 20.

Comme pour toute autre demande d'autorisation de travail pour ressortissant étranger, le dossier original de demande doit toujours être adressé d'abord au service Etrangers à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM), 88, rte de Chancy - 1213 Onex, qui l'envoie ensuite pour examen économique au service de la main-d'oeuvre étrangère (MOE).

Des copies du dossier complet de demande devront, en outre, être adressées aux instances suivantes, chargées d'émettre un préavis à l'attention du service de la main-d'oeuvre étrangère :

Pièces généralement nécessaires à l'examen d'une demande :

En cas d'implantation d'une entreprise/société/organisation existante :
Une description complète de l'entreprise/société/organisation (Comme par exemple une ONG, une organisation internationale ou associative, s'il s'agit d'une raison individuelle ou société anonyme (SA) ou encore à responsabilité limitée (Sàrl), etc.) et/ou un rapport annuel et/ou une plaquette(s) d'information générale. Un extrait du registre du commerce si la société est déjà inscrite.

En cas de création d'une nouvelle structure à Genève :
Une description complète de cette structure, un business plan et/ou les prévisions de développement (affaires, finances, personnel), s'il s'agit d'une raison individuelle, société anonyme (SA) à responsabilité limitée (Sàrl), etc. Un extrait du registre du commerce si la société est déjà inscrite.

Pour les ressortissants étrangers appelés à y travailler ou diriger :

  • Le formulaire de demande d'autorisation de séjour M, valable aussi bien pour les séjours et activités de longue durée (autorisation B) que de courte durée de 364 jours (autorisation L), dûment rempli (téléchargeable en format pdf sur le site du service Etrangers ).
  • Une lettre de motivation générale, décrivant la situation de l'employeur, ses projets et les raisons qui justifient le recours à un/des travailleurs étrangers.
  • Le contrat de travail signé au moins par l'employeur si l'étranger a un statut de salarié.
  • Un curriculum vitae très complet et les éventuels diplômes
  • La copie d'une pièce d'identité en cours de validité et 2 photos passeport.
Pour tout renseignement supplémentaire, vous pouvez contacter les divers services mentionnés ci-dessous ainsi que le Service de la main-d'oeuvre étrangère..