Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 
Ge.ch > Main-d'oeuvre étrangère > Toutes procédures > Etats tiers - Changement d'emploi

MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

Procedures - autorisations de travail - Etats tiers

Changement d'emploi pour des travailleurs DEJA EN POSSESSION d'un permis

Les titulaires d'un permis B non limité (dont la délivrance n'a pas été assortie d'une condition telle que séjour conditionné à la réalisation d'un projet, séjour limité à la durée des fonctions), ont la mobilité professionnelle. Ils ont donc le droit de changer d'emploi, de profession et de lieu d'activité.

Toutefois, le passage à une activité indépendante doit toujours faire l'objet d'une demande d'autorisation. La demande doit être présentée au service Etrangers à l'OCPM (formulaire M), accompagnée des pièces nécessaires, qui la soumettra au service de la main-d'œuvre étrangère. L'activité indépendante ne peut pas débuter avant l'octroi de l'autorisation.

Les titulaires d'un permis B conditionnel ou limité, par exemple à la durée des fonctions, ne peuvent en principe pas changer d'employeur, ni débuter une activité indépendante. Une demande peut néanmoins être déposée auprès du service Etrangers (formulaire M), accompagnée des pièces usuelles (lettre de motivation, etc.). La demande sera examinée par la commission tripartite pour l'économie.

En cas de doute sur la mobilité professionnelle d'un permis B, il est de votre responsabilité d'employeur de vous adresser au service de la main-d'œuvre étrangère (MOE).

Les titulaires d'un permis L ne peuvent en principe pas changer d'emploi. Tout changement d'emploi doit faire l'objet d'une demande d'autorisation préalable à présenter au service Etrangers à l'OCPM qui la soumettra au Service de la main-d'oeuvre étrangère (MOE). Le changement d'emploi ne sera autorisé qu'en cas de raisons majeures. L'exercice d'une activité indépendante est interdit.

Les titulaires d'un permis G doivent obtenir une autorisation pour changer d'emploi. Le nouvel employeur doit présenter la demande au service Etrangers (formulaire F + lettre de motivation) qui la soumettra au MOE. Après une activité ininterrompue de cinq ans, les frontaliers ont le droit de changer d'emploi.

Toutefois, le passage à une activité indépendante doit toujours faire l'objet d'une demande d'autorisation. La demande doit être présentée au service Etrangers (formulaire F) qui la soumettra au MOE. L'activité indépendante ne peut pas débuter avant l'octroi de l'autorisation.