Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

procedures - autorisations de travail - ue / aele

Implantation / Création d'une nouvelle structure à Genève

Lorsque, pour implanter la succursale d'un groupe étranger ou pour créer une entreprise ou société à Genève, un ressortissant étranger doit être transféré ou nouvellement engagé.

Si, dans le cadre de cette implantation ou création d'entreprise ou de société, le travailleur étranger UE/AELE a une position de salarié, la procédure à suivre est celle applicable à la première demande de permis.

Si, dans le cadre de cette implantation ou création d'entreprise ou de société, le travailleur étranger UE/AELE a une position de propriétaire de l'entreprise ou de la société (statut indépendant), la procédure à suivre est celle applicable à l'activité indépendante en Suisse.