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Ge.ch > Main-d'oeuvre étrangère > Toutes procédures > UE / AELE - Changement d'emploi

MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

procedures - autorisations de travail - ue / aele

Changement d'emploi pour des travailleurs DEJA EN POSSESSION d'un livret

Les ressortissants de l'UE/AELE admis sur le marché du travail et au bénéfice d'un permis B, L ou G ont la mobilité professionnelle. Ils peuvent donc changer d'emploi et de profession.

Attention toutefois aux points suivants:

  • les zones frontalières restent applicables aux frontaliers ressortissants croates
  • pour les personnes au pair, le changement d'emploi est soumis à autorisation (pour les ressortissants croates, un contrôle des conditions relatives au marché du travail est effectué);
  • pour les salariés croates titulaires d'un permis B ou G, le passage à une activité indépendante nécessite l'octroi d'une nouvelle autorisation (demande à présenter auprès du service Etrangers à l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM)). Après la période d'installation de six mois, un contrôle de l'activité indépendante est effectué par les autorités;
  • pour les salariés UE-27/AELE titulaires d'un permis L, le passage à une activité indépendante est soumis au service Etrangers* et nécessite l'octroi d'une nouvelle autorisation de séjour;
  • le passage d'une activité indépendante à une activité salariée est soumis à l'octroi d'une nouvelle autorisation pour les ressortissants croates (un contrôle des conditions relatives au marché du travail est effectué).

* Pour toute information complémentaire, le service Etrangers de l'OCPM vous renseignera.