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Ge.ch > Main-d'oeuvre étrangère > Toutes procédures > UE / AELE - Travailleurs détachés et indépendants

MAIN-D'OEUVRE ETRANGERE

procedures - autorisations de travail - ue / aele

Prestations de services - Entreprises étrangères en déplacement et indépendants

Travailleurs détachés et indépendants - Activité supérieure à 90 jours

Pour toute entreprise ou indépendant d'origine UE/AELE établi dans l'UE/AELE qui souhaite exécuter une mission sur territoire suisse lorsque la durée de la prestation est supérieure à 90 jours travaillés par année ou trois mois consécutifs.

La location de services directe ou indirecte de personnel à partir de l'étranger demeure exclue.


Les prestations de services exécutées par des entreprises ou des indépendants d'origine UE/AELE établis dans l’UE / AELE et dont la durée est supérieure à 90 jours travaillés par an ou trois mois consécutifs sont soumises à autorisation et régies selon les dispositions de la LEtr et de l'OASA.

Une autorisation de travail préalable est nécessaire
Procédure :
  • Une demande d’autorisation de travail doit être déposée au service Etrangers de l'OCPM au moyen du formulaire officiel accompagnée d’une lettre de motivation.
  • La demande est examinée par le service de la main-d’oeuvre étrangère selon les dispositions de la LEtr et de l'OASA (notamment priorité du marché local, conditions de travail et de rémunération, disponibilité du contingent).
  • Lorsque le préavis émis par le service de la main-d'oeuvre étrangère est favorable, une autorisation de travail est délivrée par le service Etrangers et l'activité peut alors commencer.
Pièces généralement nécessaires à l'examen d'une demande :

Nous attirons votre attention sur le fait que le nombre des autorisations est limité et que leur octroi n'est pas garanti.