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service de la main-d'oeuvre etrangere

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Le service de la main-d'oeuvre étrangère (MOE) est intégré à l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) qui fait partie du département de la solidarité et de l'emploi (DSE). Il a pour mission de se prononcer selon des critères socio-économiques sur les demandes d'autorisation de travail présentées par les entreprises et sociétés souhaitant employer des travailleurs étrangers en provenance d'Etats tiers et des Etats de l'UE soumis à des période transitoires, ou détacher du personnel sur notre territoire.

Il se détermine en concertation avec les partenaires sociaux et institutionnels représentés au sein d'une commission tripartite et en conformité avec les lois et ordonnances fédérales traitant du séjour et du travail des ressortissants étrangers. Il s'agit, pour les ressortissants d'Etats tiers, de la loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et de l'ordonnance relative à l'admission, au séjour et à l'exercice d'une activité lucrative (OASA). L'admission des ressortissants de l'UE/AELE est régie principalement par l'ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes (OLCP).

Les demandes sont examinées en fonction notamment de l'intérêt économique des demandes, en tenant compte de la situation du marché de l'emploi (priorité aux travailleurs suisses et résidents étrangers), des conditions d'engagement offertes aux travailleurs et du nombre limité d'unités allouées annuellement par la Confédération aux cantons.

> Pour prendre connaissance des différentes procédures relatives aux autorisations de travailler