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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

PATRIMOINE ET SITES

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Inventaire des Monuments d'Art et d'Histoire Service des Monuments et des Sites Service Cantonal d'Archéologie Conservateur Cantonal des Monuments
 

Nos bases légales

 
Monuments et sites ...    
Conservateur cantonal ...    
Archéologie ...    
Monuments d'art et d'histoire...    
 
* Monuments et sites
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Introduction aux bases légales du Service des monuments et des sites
Lois fédérales
Loi sur l'aménagement du territoire (LAT)
Loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
Loi sur la protection de l'environnement (LPE)
Ordonnance sur l'aménagement du territoire (OAT)
Ordonnance sur la protection contre le bruit (OPB)
Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels (OIFP)
Ordonnance concernant l'Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS)
Lois cantonales
Loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LALAT)
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)
Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)
Loi sur les constructions et installations diverses (LCI)
Règlement d'application de la loi sur les constructions et installations diverses (RALCI)
Loi sur la protection générale des rives du lac
Loi sur la protection générale des rives du Rhône
Loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve
Loi sur la protection générale des rives de la Versoix
Loi générale sur les zones de développement (LGZD)
Loi sur les eaux
Loi sur les forêts
Règlement concernant l'utilisation du domaine public
Loi sur les procédés de réclame
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* Conservateur cantonal
accès au site du FCAC
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)
Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)
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* Archéologie
accès au site du SCA
Loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS)
- L4 05, art.1 à art.6, art.27 à art.37, art.42 à art.49
Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS)
- L4 05.01, art.1, art.3 à art.9, art.13 à art.15, art.28 à art.30, art.36 à art.39
Loi sur les constructions et installations diverses (LCI)
- L5 05, art.83 à art.107: Chapitre IX zones protégées genevoises
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* Monuments d'art et d'histoire
accès au site du FCAC
Introduction aux bases légales des inventaires scientifiques
Règlement général d'exécution de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (RPMNS), art. 10 ; art. 16 et art. 21
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