Page d'accueil de geneve.ch

Site officiel de l'Etat de Genève

Home | Recherche | Annuaires | Départements | Conditions d’utilisation  
 

Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

PATRIMOINE ET SITES

  Accès au menu de navigation simplifié
Inventaire des Monuments d'Art et d'Histoire Service des Monuments et des Sites Service Cantonal d'Archéologie Conservateur Cantonal des Monuments

Service des monuments et sitesIllustration

Illustration
 
* À propos des secteurs protégés

Description et domaine d'application

Divers types de plans d'affectation du sol ont pour but la protection des sites bâtis et naturels:

  • les zones protégées
  • les plans de sites bâtis ou naturels
  • les réglements spéciaux ou réglements de construction ayant pour but la protection d'un quartier ou d'une localité
  • les plans directeurs localisés dans des zones protégées.

Les zones protégées
sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT).

Les zones protégées sont les suivantes:

  • la zone de la Vieille Ville et du secteur sud des anciennes fortifications
  • la zone du Vieux Carouge
  • les villages protégés
  • les ensembles bâtis des XIXème et XXème siècles
  • le site du Rhône, selon la loi sur la protection générale des rives du Rhône, du 27 janvier 1989
  • les rives du lac, selon la loi sur la protection générale des rives du lac, du 4 décembre 1992
  • les rives de l'Arve, selon la loi sur la protection générale et l'aménagement des rives de l'Arve, du 4 mai 1995.

Les plans de site
sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). Le Conseil d'État peut édicter les dispositions nécessaires à l'aménagement ou à la conservation d'un site protégé par l'approbation d'un plan de site assorti, le cas échéant, d'un règlement.

Ces plans et règlements déterminent notamment :

  • les mesures propres à assurer la sauvegarde ou l'amélioration des lieux, telles que : maintien de bâtiments existants, alignement aux abords de lisières de bois et forêts ou de cours d'eau; angles de vue, arborisation;
  • les conditions relatives aux constructions, installations et exploitations de toute nature (implantation, gabarit, volume, aspect, destination);
  • les cheminements ouverts au public ainsi que les voies d'accès à un site ou à un point de vue;
  • les réserves naturelles.

Les réglements spéciaux
sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'État, peuvent prescrire des dispositions concernant la limitation du degré d'occupation des terrains, les dimensions, le caractère architectural, le genre et la destination des constructions, afin de conserver ou d'assurer le caractère, l'harmonie ou l'aménagement de certains quartiers. Ne figurent ici que les réglements spéciaux ayant pour but la protection d'un quartier, tels ceux de la rue du Mont-Blanc, sur la rive droite et du rond-point de Rive, sur la rive gauche.

 

haut de page haut de page