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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

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À propos des périmètres protégés
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* Plan de site
Procédure d'adoption de plan de site
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* Plans en cours de procédure

Le tableau ci-dessous a pour but de faciliter l’accès du public aux plans en cours de procédure, durant les étapes de consultation publique, à savoir, enquête publique, et procédure d’opposition.

Pour une meilleure compréhension des termes employés, voir le glossaire du site de la direction générale de l'aménagement du territoire (DT). Des explications générales sont données sur les principaux types de plans et sur les différentes phases de la procédure. Des renvois aux articles de loi correspondants fournissent des informations complémentaires.


Liste des plans en cours de procédure : plans d'affectation du sol

Commune

Lieu-dit

Type

Plan n°

Étape

Dates

Bardonnex

Compesières

PS

29993-505

PO

11-12-2017

au 25-01-2018
GE/Petit-Saconnex

Ensemble de Budé

PS

29485A-303

PO

29-06-2012

au 30-08-2012
GE/Plainpalais

Miremont

PS

29802-229

PO

30-05-2014

au 30-06-2014
Plan les Ouates

Saconnex d'Arve-Dessous

PS

29718-529

PO

29-01-2016

au 27-02-2016
Pregny-Chambésy

La Malvande

PS

29999-530

PO

10-07-2017

au 09-09-2017
Pregny-Chambésy

Rive-Belle

PS

28122A-600

EP

11-12-2017

au 10-01-2018



* Plans adoptés

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>> Autres plans en cours de procédure
>> Glossaire


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