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Conditions d’utilisation
Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie
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Office du patrimoine et des sites
MODIFICATION DE ZONES
Commune
Plan-les-Ouates
Lieu-dit
Hameau d'Arare-Dessus
N° de plan
29849-529
Étape de la procédure
Approbation Grand Conseil
Date
23 janvier 2015
Documents officiels
Plan n° 29849-529
Projet de loi et exposé des motifs
FAO
1239 ko
2977 ko
383 ko
SITG: couche "Zones d'affectation"
Plan de situation