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Département de l'aménagement, du logement et de l'énergie / Office du patrimoine et des sites

 

PATRIMOINE ET SITES

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Inventaire des Monuments d'Art et d'Histoire Service des Monuments et des Sites Service Cantonal d'Archéologie Conservateur Cantonal des Monuments

Service des monuments et sitesIllustration

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Subventions

La loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites prévoit deux types de participation financière:

- le fonds cantonal des monuments, de la nature et des sites
- la subvention à la restauration de bâtiments

Pour obtenir une de ces aides, le bâtiment concerné doit être au bénéfice d'une mesure de protection ou présenter un intérêt patrimonial. La subvention ne peut être accordée qu'aux travaux ayant obtenu une autorisation de construire.


* Bâtiments classés

- sur rendez-vous

Sabine Nemec-Piguet, conservatrice cantonale des monuments
Accès à la base légale (LPMNS art. 22 et 42)
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* Bâtiments dignes d'intérêt à vocation d'habitation
- sur rendez-vous Jean-Charles de Bortoli, architecte
  Accès à la base légale (LPMNS art. 42A à 42H)
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* Formulaires
Démarche pour une demande de subvention
Document PDF - 32 Ko
Formulaire de demande de subvention Conservation / Restauration
Document PDF - 27 Ko
Formulaire de demande d’attestation de protection patrimoniale des fenêtres
 
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