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PRÉPOSÉ CANTONAL À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)

COMMISSION CONSULTATIVE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES DONNÉES, DE TRANSPARENCE ET D'ARCHIVES PUBLIQUES

La commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques est composée de douze membres, sept étant élus par le Grand Conseil et cinq par le Conseil d'État, pour une durée de quatre ans. Les compétences de la commission sont fixées par les articles. 58 et 59 de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD). Elle est également soumise à la Loi sur les commissions officielles (LCof) ainsi qu'à son règlement d'exécution (RCof).

Selon l'art. 59 de la LIPAD, la commission consultative a pour attributions :

  1. sur requête des instances visées à l'art. 50 al. 2 LIPAD, d'étudier et donner son avis sur tout objet touchant aux domaines de la protection des données, de la transparence et de l'archivage ;
  2. d'encourager une politique dynamique et coordonnée en matière de protection des données, de transparence et d'archives ;
  3. de donner son préavis avant toute destruction d'archives historiques ;
  4. de prendre position sur le rapport annuel du Conseil d'État sur l'application de la législation relative aux archives publiques ;
  5. de prendre position sur le rapport annuel du préposé cantonal.

La commission siège mensuellement en présence du préposé cantonal à la protection des données et à la transparence, de la préposée adjointe et de l'Archiviste d'État, lesquels disposent d'une voix consultative.

Les rapports annuels de la commission sont disponibles sur le site des commissions officielles http://www.ge.ch/codof/rapports_activite_2010-2014.asp#RCOf01

Président : M. Jean-Daniel ZELLER

Membres de la commission consultative

Nom Parti/Institution et Contact
BAYOUDH Najib Elu par le Grand Conseil (MCG)
najib.bayoudh@gmail.com
BERTHOUD Evelyne Elue par le Conseil d'Etat
berthoud.evelyne@gmail.com
CATELAIN Gilbert Elu par le Grand Conseil (UDC)
gilbert.catelain@etat.ge.ch
CHIARADONNA Denis Elu par le Grand Conseil (PS)
Chiaradonna.D@tpg.ch
DI MARZO SERUGENDO Giovanna Elue par le Conseil d'Etat
giovanna.dimarzo@unige.ch
FLUCKIGER Alexandre Elu par le Conseil d'Etat
alexandre.flueckiger@unige.ch
JAY-DELATTRE Sylvie Elue par le Grand Conseil (PLR)
sylvie.jay@etat.ge.ch
LÜCKER-BABEL Marie-Françoise Elue par le Grand Conseil (PDC)
Lucker.babel@bluewin.ch
MUMENTHALER François Elu par le Conseil d'Etat
fmumenthaler@infomaniak.ch
WATERLOT Ghislain Elu par le Conseil d'Etat
ghislain.waterlot@unige.ch
WENGER Salika Elue par le Grand Conseil (EAG)
salika.wenger@gc.ge.ch
ZELLER Jean-Daniel Elu par le Grand Conseil (Les Verts)
zellerjeandaniel@gmail.com

Participants aux séances de la commission

Nom Information et Contact
WERLY Stéphane Préposé cantonal (vote consultatif)
stephane.werly@etat.ge.ch
BOILLAT Joséphine Préposée adjointe (vote consultatif)
josephine.boillat@etat.ge.ch
FLÜCKIGER Pierre Archiviste d'État (vote consultatif)
pierre.fluckiger@etat.ge.ch

Les procès-verbaux sont pris et rédigés par le bureau de Préposé cantonal.

Contact

Commission consultative en matière de protection des données, de transparence et d'archives publiques
p/a Protection des données et Transparence
Quai Ernest-Ansermet 18bis
1205 Genève
Téléphone : 022 546 52 40
E-mail : zellerjeandaniel@gmail.com