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Ge.ch > PPDT > La LIPAD en BD

PRÉPOSÉ CANTONAL À LA PROTECTION DES DONNÉES ET À LA TRANSPARENCE (PPDT)

La LIPAD en BD

Dans le but de faciliter la compréhension de la Loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles (LIPAD – A 2 08), nous avons élaboré, en collaboration avec BUCHE, un commentaire en bande dessinée.

N'hésitez pas à diffuser ce lien autour de vous afin que chacun puisse en prendre connaissance !

Les responsables LIPAD – Art. 50 & 51 LIPAD

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Veille législative – Art. 56, al. 2, let. e et al. 3, let. e

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Les sanctions – Art. 64 LIPAD

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La LIPAD et les facilités accordées aux journalistes - Art. 31 & 32 LIPAD

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La commission consultative (CCPDTA) – Art. 58 & 59 LIPAD

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Le droit à l'oubli dans le cadre du DIP

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La LIPAD et le DIP – Art. 39

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La sécurité des données personnelles

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Huis-clos

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Procès-verbaux : publics ou confidentiels ?

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La LIPAD, Schengen et le système d'information Schengen (SIS)

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La LIPAD et la police

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Une violation de prescriptions de la protection des données

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Catalogue des fichiers

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Gestion documentaire et archivage

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La loi et son champ d'application

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Information du public et demande d'accès aux documents

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Demande d'accès à ses données personnelles

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Vidéosurveillance

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Vœux 2015

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