Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

Changer la couleur des liensDiminuer la taille du texteAugmenter la taille du texteImprimer la page
ge.ch  
 

Repertoire des entreprises DU CANTON de geneve

BASES LEGALES


  • Articles 40 et 41 de la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT)
  • Articles 57 et suivants du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT)