Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Repertoire des entreprises DU CANTON de geneve

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    Quelle est l'utilité du REG ?

    • Répertorier toutes les entreprises et tous les établissement sis dans le canton de Genève;
    • Rationaliser la gestion des services de l'administration en centralisant la mise à jour des données y relatives;
    • Fournir des informations aux particuliers et à l'administration;
    • Mettre à jour le registre fédéral des entreprises et établissements (REE);
    • Servir de base à des travaux statistiques.

    Quels sont les points forts du REG ?

    • la proximité de la source d'information (les entreprises)
      • mise à jour rapide et fiabilité des données, reflétant la réalité actuelle du tissu économique genevois.
    • la connaissance approfondie du terrain par une équipe compétente et expérimentée
      • contacts téléphoniques et offres de prestations (fourniture de listes, etc.)
    • un ancrage très marqué dans l'architecture transversale de l'informatique de l'Etat
      • mise à disposition de données pour les autres systèmes d'information (territoire, environnement, etc.) et les applications métier
    • une structure de données adaptée de manière continue aux besoins spécifiques du canton
      de Genève pour l'exécution de travaux particuliers (protection de l'environnement, calcul des majorités pour l'extension de conventions collectives de travail, lutte contre le travail au noir
      et la sous-enchère salariale abusive et répétée, etc.)


    • une grande souplesse d'utilisation des données
      • possibilité de changement immédiat des données obsolètes
      • consultation libre des données non confidentielles sur Intranet et Internet
    • une excellente synergie avec le secteur privé par la prestation de services personnalisés pour les entreprises et les citoyens.

    Pourquoi 3 fichiers d'entreprises : REG, Registre du commerce (RC) et Registre fédéral des entreprises et établissements (REE) ?

    Buts différents

    • REG : administratif
    • RC : juridique
    • REE : statistique
    Contenus différents
    Données :
    • REG : données d'identification + emplois détaillés
    • RC : données juridiques
    • REE : données d'identification + données statistiques protégées par le secret statistique
    Utilisations différentes
    • REG : utilisation administrative + mise à disposition du secteur privé (études de marché, études d'impact, recherche d'emploi)
    • RC : utilisation juridique
    • REE : utilisation statistique + mise à disposition de copies pour les cantons intéresssés.

    Quelles sont les relations entre le REG, le REE et le RC ?

    Une étroite collaboration sous forme d'échange mutuel d'informations selon divers modes (automatique, envoi de documents).

    Quelles sont les sources d'information du REG ?

    • Autres services de l'administration
    • Feuille d'avis officielle
    • Demandes de renseignement auprès des entreprises
    • Demandes de mutations spontanées par les entreprises

    Les entreprises sont-elles obligées d'annoncer leur création et leurs mutations au REG ?

    Oui, selon l'art. 41 de la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) : "Les entreprises sont tenues de communiquer gratuitement à l’office les renseignements nécessaires à l’établissement et à la mise à jour du répertoire, sous peine des sanctions prévues à l’article 46 de la présente loi".

    Les mutations sont-elles gratuites ?

    Oui, selon l'art. 60 du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) : "Toute personne.... peut demander que les données inexactes ou incomplètes soient rectifiées ou détruites… les travaux de rectification qui peuvent en résulter sont gratuits".