Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Repertoire des entreprises DU CANTON de geneve

TARIFS DES LISTES D'ENTREPRISES

Prestations gratuites pour l'administration.

Commandes selon la taille des entreprises :


Type de listes Prix CHF
Entreprises comptant 10 travailleurs et plus 450.--
Entreprises comptant 20 travailleurs et plus 260.--
Entreprises comptant 30 travailleurs et plus 200.--
Entreprises comptant 40 travailleurs et plus 150.--
Entreprises comptant 50 travailleurs et plus 120.--
Entreprises comptant 100 travailleurs et plus 60.--
Entreprises comptant 200 travailleurs et plus *50.--
Entreprises comptant 500 travailleurs et plus *50.--

* émolument minimal selon l'art. 71 al. 2 du règlement d'exécution de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT)

Commandes selon les branches économiques :

  • Confection de listes sur mesure, 20 centimes par adresse jusqu'à 1000 adresses, mais au minimum 50,-- CHF, et 10 centimes par adresse dès la 1001e adresse;
  • Fourniture régulière de listes selon un modèle préétabli, 5 centimes par adresse, mais au minimum 20,--CHF.

Ces émoluments sont fixés à l'art. 71 du règlement d'application de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT) (J 1 05.01), entré en vigueur le 3 mars 2005.