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usages, mesures d'accompagnement

COMMANDE D'ATTESTATION OCIRT

Attestation au sens de l'article 25 LIRT

Si vous souhaitez commander une attestation certifiant que l'entreprise a signé auprès de l'OCIRT un engagement à respecter les conditions minimales de travail et de prestations sociales en usage à Genève dans son secteur d'activité, vous pouvez le faire au moyen du formulaire ci-après.

Il est précisé que l'attestation est assortie d'un émolument de CHF 60.-- et a une durée de validité de 3 mois.

Dans la mesure du possible, votre commande sera étudiée dans les 24 heures dès réception. D'ores et déjà, nous vous informons que si votre engagement ne devait plus être en vigueur ou si votre entreprise n'est pas encore signataire d'un engagement à respecter les usages, vous devez, au préalable, faire la demande de signature d'un engagement à respecter les usages.

Coordonnées de l'entreprise (* informations obligatoires)
Coordonnées pour l'envoi (si différentes de ci-dessus)
Personne de contact (au cas où nous aurions besoin de renseignements complémentaires)