Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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usages, mesures d'accompagnement

HISTORIQUE DES CONTRATS-TYPEs DE travail (ctt)

Vous trouvez ci-après les modifications des années précédentes ainsi que les anciennes versions consolidées des CTT édictés par la CRCT :

CTT Anciennes versions consolidées Anciennes modifications
Economie domestique (1) 2000
(temps complet)
2001
(temps complet)
2000
(temps partiel)
2001
(temps partiel)
Mai 01
(temps complet)
Mai 01
(temps partiel)
2004
2005
2006
2007
2008
2010
2012
2013
Juillet 04
Mai 05
Janvier 06
Mai 07
Janvier 08
Janvier 10
Mai 11
Janvier 13
Janvier 14
Second oeuvre 2017   Avril 2017  
Agriculture 2000
2001
2004
2006
2008
2010
2012
2013
Mai 01
Juillet 04
Janvier 06
Janvier 08
Janvier 10
Janvier 13
Floriculture 2000
2001
2004
2006
2008
2010
2012
2013
Mai 01
Juillet 04
Janvier 06
Janvier 08
Janvier 10
Janvier 13
Au pair majeurs 2000
2001
2004
2006
2008
2010
2012
2013
Mai 01
Juillet 04
Janvier 06
Janvier 08
Janvier 10
Janvier 13
Au pair mineurs 2000
2001
2004
2006
2008
2010
2012
2013
Mai 01
Juillet 04
Janvier 06
Janvier 08
Janvier 10
Janvier 13
Esthétique 2007
2010
2011
2012
2013

Janvier 10

Nov. 11
Commerce de détail 2013 Janvier 14 Octobre 14
Transports de choses pour compte de tiers 2014
Monteurs de stand 2014
Bâtiment - Gros oeuvre 2016 Juillet 16

Retour aux versions en vigueur

(1) Economie domestique : Suite à la modification de juillet 2004, le contrat-type de travail pour les travailleurs à temps complet de l'économie domestique du 18 janvier 2000 (RSG J 1 50.03) et le contrat-type de travail pour les travailleurs à temps partiel de l'économie domestique du 18 janvier 2000 (RSG J 1 50.06 ) ont été fusionnés dans le contrat-type de travail pour les travailleurs de l'économie domestique à temps complet et à temps partiel du 30 mars 2004 (RSG J 1 50.03).

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