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Ge.ch > Usages et mesures d'accompagnement > Liste des entreprises en infraction aux usages

Office cantonal de l'inspection et des relations du travail

Liste des entreprises en infraction aux usages
(decision 45 LIRT, 9 LDet, 13 LTN)

Conformément à l'article 45 alinéa 3 de la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT), l'office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) publie la liste des entreprises qui ne respectent pas les usages en vigueur dans leur branche économique.

Cette liste est mise à jour en flux, elle comprend :

Cette liste ne comprend pas les sanctions LTN et LDét susmentionnées qui ont été prises par d'autres cantons. Il appartient donc aux organismes genevois concernés de consulter régulièrement les listes fédérales publiques LTN et LDét du Secrétariat à l'économie (SECO) afin d'être également en mesure d'écarter l'offre d'un soumissionnaire qui y figure ou de l'exclure en cours de procédure d'adjudication.

Attention :

La consultation de la liste OCIRT et des listes SECO ne vous dispense pas de requérir lors de toute adjudication à un marché public les attestations mentionnées à l'article 32 du règlement sur la passation des marchés publics (RMP).