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usages, mesures d'accompagnement

marches de la construction - coordination autorite adjudicatrice / OCIRT

Annonce des adjudicataires et des sous-traitants
(art. 20, al. 6 et 7, RMP)

Pour les marchés de la construction les autorités adjudicatrices visées à l'article 7, al. 1, RMP, transmettent à l'OCIRT les données nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 5, al. 4, LDét; pour la transmission de ces informations, l'OCIRT met à la disposition des autorités le formulaire électronique ci-après.

L'OCIRT rappelle les conditions relatives à la soumission des marchés publics lesquelles sont énumérées à l'article 32, al. 1, let.b RMP. Le formulaire ci-après ne remplace pas l'attestation (remise soit par l'OCIRT, soit par la commission paritaire compétente) que doit obligatoirement produire le soumissionnaire et ses sous-traitants lorsque du personnel est appelé à travailler sur territoire genevois.

Coordonnées concernant l'expéditeur (autorité adjudicatrice) (* informations obligatoires)
Données concernant l'entreprise contractante (* informations obligatoires)
Données concernant les sous-traitants (* informations obligatoires)