Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Sante et securite aU TRAVAIL

bases legales

  • Loi fédérale du 13 mars 1963 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (LTr)
  • Ordonnance 1 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
  • Ordonnance 2 du 10 mai 2000 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
  • Ordonnance 3 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
  • Ordonnance 4 du 18 août 1993 relative à la loi sur le travail (OLT 4)
  • Ordonnance 5 du 1er janvier 2008 relative à la loi sur le travail (OLT 5 ) (protection des jeunes travailleurs)
  • Commentaires de la loi sur le travail
  • Commentaires de l'ordonnance 1 relative à la loi sur le travail
  • Commentaires de l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail
  • Commentaires de l'ordonnance 3 relative à la loi sur le travail
  • Commentaires de l'ordonnance 4 relative à la loi sur le travail
  • Commentaires de l'ordonnance 5 relative à la loi sur le travail
  • Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 concernant les dérogations à l’interdiction du travail de nuit et du dimanche pendant la formation professionnelle initiale
  • Ordonnance du DFE du 4 décembre 2007 sur les travaux dangereux pour les jeunes
  • Ordonnance du DFE du 20 mars 2001 sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité
  • Loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'assurance accidents (LAA)
  • Ordonnance du 20 mars 1982 sur l'assurance accidents (OLAA)
  • Ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents et de maladies professionnelles (OPA)
  • Directives CFST
  • Directives MSST
  • Loi fédérale du 17 décembre 1993 sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises(Loi sur la participation )
  • Loi fédérale du 20 mars 1981 sur le travail à domicile (LTrD)
  • Ordonnance du 20 mars 1982 concernant le travail à domicile (OTrD)
  • Loi fédérale du 12 juin 2009 sur la sécurité des produits (LSPro)
  • Ordonnance du 19 mai 2010 sur la sécurité des produits (OSPro)
  • Loi du 12 mars 2004 sur l'inspection et les relations du travail (LIRT)
  • Règlement d'application du 23 février 2005 de la loi sur l'inspection et les relations du travail (RIRT)
  • Règlement du 28 juillet 1999 concernant la protection de la santé et la sécurité du travail au sein de l’administration cantonale (RPST)
  • Loi du 3 novembre 1951 sur les jours fériés (LJF)
  • Loi d'application du 15 décembre 1983 de la loi fédérale sur l'assurance-accident (LaLAA)