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Sante et securite au TRAVAIL

decisions rendues sur la base de la loi sur le travail (ltr)

Selon l'article 58 de la Loi sur le travail, les associations des employeurs et travailleurs intéressés ont qualité pour recourir contre les décisions des autorités cantonales et fédérales.

L'OCIRT porte dès lors à la connaissance des associations professionnelles intéressées les décisions prises en application de la LTr, en publiant chacune d'elles au sein de la Feuille d'avis officielle du canton de Genève (FAO) conformément à l'article 46 al. 4 de la loi sur la procédure administrative (LPA; RS/GE E 5 10).

Les associations professionnelles disposent ensuite d'un délai de 30 jours pour solliciter une copie de ladite décision à l'OCIRT, et pour recourir contre la décision auprès de la Chambre administrative de la Cour de justice.

Pour les demandes d'accès aux dossiers de l'Office par les associations professionnelles (art 58 LTr), cliquez ici