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Ge.ch > Santé et sécurité au travail > Dérogation à l'horaire normal de travail

Sante et securite au travail

demande de derogations aux horaIres normaux de travaIl

Le travail de nuit (compris entre 23h00 et 6h00), du dimanche et des jours fériés requiert, sauf dérogation prévue par l'ordonnance 2 relative à la loi sur le travail, l'obtention d'un permis.

Le canton est compétent pour l'octroi de permis temporaires (par ex. pour une durée qui n'excède pas 3 mois pour le travail de nuit et six dimanches jours fériés légaux inclus par entreprise et année civile), la confédération (SECO) pour celui de permis permanents. L'article 40 OLT1 renseigne plus en détail sur la répartition des compétences en matière de délivrance de permis.

Toute entreprise étrangère désirant intervenir sur territoire suisse doit avoir respecté préalablement la formalité d'annonce de ses travailleurs détachés.