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Service de l'enseignement privé

Procédures et autorisations

Enseigner dans une école privée

Compétences et garanties

Les candidats et les candidates doivent présenter à leur employeur des garanties quant à leurs antécédents et leur moralité (extrait de casier judiciaire, références professionnelles) et fournir la preuve de leurs aptitudes et connaissances (titres, diplômes, certificats de travail).

Si la personne est titulaire d'un diplôme étranger, l'employeur appréciera de cas en cas, les exigences des écoles pouvant varier en fonction de leurs spécificités. Le secrétariat d'Etat à la formation, à la recherche et à l'innovation (SEFRI) est l'organe compétent pour accorder une équivalence avec les certificats fédéraux de capacité, les brevets fédéraux ou les diplômes HES.

Dans le cas de compétences non certifiées, il peut être utile de procéder à un bilan de compétences auprès du centre de bilan de Genève (CEBIG).

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Demande d'emploi

Le service de l'enseignement privé n'étant pas en charge du placement des enseignants et des enseignantes, il est inutile de lui envoyer des demandes d'emploi. Il convient de consulter la presse spécialisée et les journaux locaux, effectuer des recherches sur Internet ou envoyer des demandes spontanées directement aux écoles privées.

L'office régional de placement (ORP) conseille et met en contact gratuitement les demandeurs et les demandeuses d'emploi avec les employeurs et les employeuses.

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Procédure d'engagement

La direction de l'école privée vérifie que le candidat ou la candidate présente les garanties exigées par les dispositions légales et réglementaires relatives à l'enseignement privé.

L'employeur et le candidat ou la candidate entreprennent ensemble les démarches éventuellement nécessaires auprès du service étrangers de l'office cantonal de la population et des migrations (OCPM) pour l'obtention d'une autorisation de séjour et/ou de travail.

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Rapports de travail

Les dispositions légales et réglementaires en matière d'enseignement privé ne régissent pas les rapports de travail entre l'employeur ou l'employeuse et le corps enseignant.

A Genève, il n'existe pas de convention collective de travail (CCT) dédiée au secteur de l'enseignement privé, et par conséquent, ni contrat type spécifique, ni échelle de salaires de référence. Une exception cependant, la convention visant les établissements membres de la Confédération des écoles genevoises de musique, danse et théâtre (CEGM) dès septembre 2012.

L'élaboration des contrats de travail ainsi que le règlement des conflits sont régis essentiellement par le droit du travail. Pour tout renseignement, conseil ou litige, il convient de recourir aux services d'un conseiller ou d'une conseillère juridique (protection juridique, permanence juridique, organismes divers).

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