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Statistiques cantonales

Les 21 domaines : 03. Travail et rémunération

Activité professionnelle et temps de travail

Méthodologie

Emplois et personnes actives, sources statistiques et définitions
Emplois et personnes actives, sources statistiques et définitions
Définitions STATENT(1) RE(2) STATEM(3) RFP(4) RS(5) ESPA(6) Frontaliers selon l'OCP (7) Frontaliers selon l'OFS (8)
Unité Etablissements et emplois Etablissements et emplois Emplois Personnes Personnes (15 ans ou plus) Personnes Titulaires d'un permis frontalier Frontaliers actifs occupés
Type d'enquête Relevé exhaustif Relevé exhaustif Enquête par sondage Relevé exhaustif Enquête par sondage Enquête par sondage Exploitation d'un fichier administratif Estimations (9)
Périodicité Annuelle Tous les 3 à 4 ans Trimestrielle Tous les 10 ans Annuelle Annuelle Mensuelle Trimestrielle
Degré de régionalisation Commune et quartier Commune et quartier Canton Commune et quartier Canton Canton Commune Canton
Temps de travail minimal (10) 6 heures par semaine 6 heures par semaine 1 heure par semaine 1 heure par semaine 1 heure par semaine - 6 heures par semaine
Concept intérieur ou national Intérieur Intérieur Intérieur National National National Intérieur Intérieur
Années disponibles dès 2011 1905, 1929, 1939, 1955, 1965, 1975, 1982, 1985, 1991, 1998, 2001, 2005 et 2008 dès le 3e trimestre 2001 1910, 1920, 1930, 1941, 1950, 1960, 1970, 1980, 1990 et 2000 dès 2010 dès 1992 dès janvier 2002 dès le 3e trimestre 1995


Groupes de personnes non inclus STATENT(1) RE(2) STATEM(3) RFP(4) RS(5) ESPA(6) Frontaliers selon l'OCP (7) Frontaliers selon l'OFS (8)
Frontaliers       Non inclus Non inclus Non inclus    
Personnes résidant en Suisse et travaillant à l'étranger Non inclus Non inclus Non inclus       Non inclus Non inclus
Fonctionnaires internationaux et autre personnel des ambassades, consulats et organisations internationales Non inclus (11) Non inclus (11) Non inclus   Non inclus   Non inclus Non inclus
Détenteurs d'un permis de courte durée         Non inclus les durées < à 1 an Non inclus les durées < à 1 an Non inclus Non inclus
Demandeurs d'asile         Non inclus Non inclus Non inclus Non inclus
Personnes occupées dans le secteur primaire   Non inclus Non inclus  
Travailleurs à domicile Inclus si déclaré à l'AVS Non inclus Non inclus       Non inclus Non inclus
Personnes travaillant dans des ménages privés Non inclus Non inclus Non inclus          

(1) Statistique structurelle des entreprises.
(2) Recensement des entreprises.
(3) Statistique de l'emploi.
(4) Recensement fédéral de la population.
(5) Relevé structurel.
(6) Enquête suisse sur la population active.
(7) Office cantonal de la statistique.
(8) Office fédéral de la statistique.
(9) Estimations à partir des résultats de la STATEM et du Système d'information central sur la migration (SYMIC).
(10) Le critère d'inclusion de la STATENT est l'ensemble des entreprises et des personnes qui figurent dans les registres de l'AVS, c'est-à-dire qui sont assujetties à l'obligation de cotiser à l'AVS. En 2011, le revenu annuel minimal soumis à cotisation obligatoire se fixe à 2 300 francs.
(11) Non inclus pour l'Office fédéral de la statistique, mais pris en compte dans les résultats statistiques de l'OCSTAT.
Source : Office fédéral de la statistique / Office cantonal de la statistique

Relevé structurel (RS)
Objet de l'enquête
Le relevé structurel (RS) est une enquête annuelle par échantillonnage, introduite pour la première fois en 2010 par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le cadre du recensement de la population modernisé. Plus de 20 000 résidants sont ainsi interrogés chaque année dans le canton de Genève. Le RS complète les données recueillies par la statistique de la population basée sur les registres dans le système du recensement de la population. Il fournit des informations sur les thèmes suivants : population, ménages, famille, logement, travail, mobilité, formation, langues et religions.

Comme pour toute enquête par échantillonnage, les résultats du RS sont des estimations qui contiennent une marge d’erreur. Des intervalles de confiance (au niveau de confiance de 95 %) sont calculés afin de rendre compte de la précision de ces estimations.

Afin d'accroître la taille de l'échantillon et au vu du caractère structurel des informations relevées dans le RS, il est possible d'agréger les données de plusieurs enquêtes annuelles consécutives. Les résultats correspondent ainsi à une moyenne sur plusieurs années. Ce procédé, prévu dès la conception du RS, permet d'améliorer sensiblement la précision des résultats par rapport à ceux d'une seule année (réduction de la longueur des intervalles de confiance), mais aussi de proposer des résultats plus détaillés qu’avec les seules données annuelles (par exemple, résultats à la commune pour certaines communes du canton).

Champ de l’enquête
La population cible du RS est la population résidante permanente âgée de 15 ans ou plus et appartenant à un ménage privé. Les fonctionnaires internationaux, les diplomates et les membres de leur famille ne font pas partie du champ de l’enquête. Les personnes vivant dans des ménages dits collectifs, tels les homes, les internats, les hôpitaux, les établissements pour personnes âgées, les prisons, les hôtels, les logements de chantier, les centres de requérants d'asile, ne sont pas couvertes par le RS. De même, les sans-abri, les gens du voyage ou toute autre personne sans domicile déterminé ne sont pas incluses dans l’enquête.

La population considérée pour le canton de Genève comprend les personnes ayant leur résidence principale à Genève, ainsi que les personnes ayant une résidence principale hors du canton de Genève, mais dont l’adresse habituelle de départ pour se rendre au lieu de travail ou au lieu de formation se situe dans le canton.

Questionnaire
Téléchargez le questionnaire.

Pour en savoir plus sur le nouveau système de recensement
https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/bases-statistiques/recensement-population.html.

Population active
La population active occupée comprend les personnes qui exercent une activité rémunérée – ou travaillent sans rémunération dans l’entreprise familiale – pendant au moins une heure par semaine. Un actif occupé travaille à temps partiel si son taux d’activité est inférieur à 90 % (moins de 36 heures hebdomadaire).

La population active regroupe la population active occupée ou la population à la recherche d'un emploi . Par symétrie, la population non active est composée de l’ensemble des personnes qui ne font pas partie de la population active. Elle comprend essentiellement les personnes au foyer, les personnes en formation et les retraités.

Pour déterminer leur statut sur le marché du travail, les personnes répondent à la question 11 du questionnaire. Plusieurs réponses sont possibles dans les rubriques proposées. Les réponses sont hiérarchisées pour établir un statut sur le marché de travail unique. Par exemple, une personne signalant être en formation appartiendra la « population non active » (sur le marché du travail). En revanche, si cette personne indique être à la fois en formation et en emploi, elle sera intégrée dans la « population active » (sur le marché du travail).

Schématiquement, les rubriques sont prises en compte selon les règles de priorité suivantes :
  • « Personne avec activité(s) professionnelle(s) » (rubriques 1 à 3 de la question 11 du questionnaire) ;
  • « Personne à la recherche d’un emploi (inscrite au chômage ou non » (rubrique 4) ;
  • « Personne non active » (rubriques 5 à 9) ;
  • « Personne retraitée (AVS, autre pension) ou rentière (hors rente d’invalidité) » (rubrique 8) ;
  • « Personne totalement ou partiellement invalide (AI par exemple) » (rubrique 7) ;
  • « Personne en formation (écolière, étudiante, apprentie) » (rubrique 5) ;
  • « Personne au foyer » (rubrique 6) ;
  • « Autre statut sans activité professionnelle » (rubrique 9).
Si une personne a plusieurs activités professionnelles à temps partiel (rubrique 3), la somme des heures de travail est demandée ; la personne est alors considérée à plein temps, si elle travaille plus que 36 heures (90 %), sous ce seuil, elle sera considérée comme à temps partiel. Les personnes avec une activité professionnelle à temps partiel (rubrique 2, éventuellement 3) sont classées selon les heures mentionnées.
Enquête suisse sur la population active (ESPA)
Objet de l'enquête
L'enquête suisse sur la population active (ESPA) est réalisée par l'Office fédéral de la statistique (OFS) depuis 1991. L'enquête a pour but de fournir des informations sur la structure socio-économique de la population résidante de la Suisse et sur sa participation à la vie active.

De 1991 à 2009, l'enquête se déroulait chaque année au cours du deuxième trimestre. Depuis 2010, conformément à l’accord bilatéral de coopération statistique entre la Suisse et l’Union européenne, l’ESPA est désormais menée en continu dans le but de produire des indicateurs trimestriels sur l’offre de travail. Les résultats annuels sont basés sur des moyennes annuelles.

L’ESPA est basée sur un échantillon représentatif de la population résidante âgée de 15 ans ou plus. Les questions posées portent sur un large éventail de sujets en rapport avec la situation socio-économique des personnes et des ménages.

Questionnaire 2011. Questionnaire complet et module « Emploi de personnes handicapées ». ESPA - Enquête suisse sur la population active. Office fédéral de la statistique, Neuchâtel, juin 2011 (159 pages)

Les définitions utilisées dans le cadre de l'ESPA sont identiques à celles énoncées par le Bureau international du travail (BIT). Les résultats obtenus correspondent donc aux normes internationales et peuvent être comparés avec ceux d'autres pays.

Dans ce cadre, sont considérées comme actives occupées les personnes d’au moins 15 ans révolus qui, au cours de la semaine de référence,
  • ont travaillé au moins une heure contre rémunération ;
  • ou qui, bien que temporairement absentes de leur travail (absence pour cause de maladie, de vacances, de congé maternité, de service militaire, etc.), avaient un emploi en tant que salarié ou indépendant ;
  • ou qui ont travaillé dans l’entreprise familiale sans être rémunérées.
Par ailleurs, à l'échelon suisse, l’ESPA permet de calculer un taux de chômage comparable au niveau international, dit au sens du BIT.

Sont considérées comme chômeurs au sens du BIT les personnes âgées de 15 à 74 ans :
  • qui n’étaient pas actives occupées au cours de la semaine de référence ;
  • qui ont cherché activement un emploi au cours des quatre semaines précédentes ;
  • et qui étaient disponibles pour travailler.
Cette définition diffère de celle adoptée par le SECO pour calculer le taux de chômage « officiel », qui est habituellement utilisée en Suisse (voir définition du taux de chômage.). A l'échelon du canton de Genève, la taille de l'échantillon de l'ESPA est trop petite pour calculer une estimation suffisamment fiable du taux de chômage au sens du BIT.

Déroulement de l'enquête
L'ESPA est une enquête réalisée par téléphone auprès des ménages domiciliés en Suisse. Pour chacun des ménages faisant partie de l'échantillon, l'enquête se déroule sous la forme d'un entretien téléphonique assisté par ordinateur (méthode CATI), au cours duquel on sélectionne au hasard dans le ménage une personne, dite de référence, qui sera interrogée de manière approfondie. Seules les personnes âgées d’au moins 15 ans sont susceptibles d’être sélectionnées pour l’enquête.

Précision des résultats
Les résultats annuels pour le canton de Genève sont suffisamment fiables pour permettre une analyse de la structure socio-économique et de la participation à la vie active de la population résidant dans le canton.

Cependant, en raison des faibles variations observées d'une année sur l'autre, l'évolution conjoncturelle (variation d'une année sur l'autre) ne peut être réalisée. En effet, la petite taille des échantillons entachent les résultats d'une marge d'erreur suffisamment importante pour que les variations y soient noyées. Les variations annuelles ne sont dès lors pas significatives.

Statistique de la durée hebdomadaire normale du travail (DNT)
Objet de l'enquête
La statistique de la durée hebdomadaire normale du travail dans les entreprises est élaborée par l’OFS à partir des données fournies par le Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents (SSAA). Ces données, qui figurent dans les déclarations d’accidents établies pour les travailleurs accidentés, proviennent aussi bien de la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA) que des assureurs privés.

En plus de caractéristiques individuelles, les déclarations d’accidents contiennent des informations sur la durée du travail des salariés accidentés, ainsi que sur la durée normale du travail pratiquée par l’entreprise dans laquelle ils sont occupés.

Par durée normale, il faut entendre, selon l’Office fédéral de la statistique (OFS), «la durée du travail pratiquée hebdomadairement dans les entreprises et valable sur un intervalle de plusieurs mois ou années. Cette durée s’applique à l’entreprise et correspond, en principe, à la durée individuelle du travail des salariés engagés à temps complet, qui ne font pas d’heures supplémentaires et ne sont pas touchés par des réductions de l’horaire de travail».

Les résultats sont présentés selon la Nomenclature générale des activités économiques (NOGA), élaborée par l'OFS. Les résultats de 1990 à 2009 sont en NOGA 2002, et, pour les années 2008 et suivantes, en NOGA 2008.

Procédure sur annonce
Procédure sur annonce
Depuis l'entrée en vigueur du deuxième volet de l'accord bilatéral avec l’Union européenne sur la libre circulation des personnes, au 1er juin 2004, la procédure d'annonce permet aux ressortissants de l'UE et de l'AELE d'exercer une activité lucrative en Suisse pendant 90 jours par année au maximum, sans qu'un permis de séjour ne soit nécessaire. Les annonces ne sont pas contingentées.

Trois catégories d'actif peuvent s'annoncer :
  • les travailleurs engagés par un employeur suisse ;
  • les travailleurs détachés en Suisse par une entreprise dont le siège se trouve dans l'UE / AELE ;
  • les prestataires de services indépendants qui fournissent en Suisse une prestation au titre d'une activité indépendante.
Le nombre de pays concernés par la procédure d'annonce a évolué avec l’élargissement de l'UE. En 2004, les 15 Etats déjà membres de l'UE en 1995 (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal et Suède) peuvent recourir à la procédure d'annonce. En 2006, dix Etats supplémentaires sont concernés (Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte, puis, en 2009, s'ajoutent la Bulgarie et la Roumanie. Par ailleurs, les ressortissants de l'Islande, du Liechtenstein et de la Norvège, Etats membres de l’AELE, peuvent y recourir depuis 2004.

Les modalités de la procédure d'annonce ont évolué dans le temps et varient selon les Etats et les branches d'activité. Elles sont décrites dans l'Accord sur la libre circulation des personnes entre la Confédération suisse et la Communauté Européenne et ses Etats membres (https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994648/index.html).

Entrées d'actifs étrangers occupés
Entrées d'actifs étrangers occupés
Les données sur les « entrées d'actifs étrangers occupés » sont produites par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM). Il s'agit essentiellement de personnes en provenance de l'étranger, qui ont, pour la plupart, leur employeur dans le canton de Genève, sans y avoir forcément leur lieu de résidence ; ce dernier peut se situer dans un autre canton. On trouve également, dans une moindre mesure, des personnes du domaine de l’asile ayant obtenu un permis de séjour, ainsi que des personnes dont le statut administratif a été modifié.