Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Statistiques cantonales

Cadre institutionnel

Historique

Dispositions légales
Loi de 1993
Loi sur la statistique publique cantonale (LStat), du 11 mars 1993, B 4 40.
Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (RStat), du 23 juin 1993,
B 4 40.01.

Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la statistique publique cantonale
Secrétariat du Grand Conseil, 23 février 1993 (24 pages).

Projet de loi du Conseil d'Etat sur la statistique publique cantonale
Secrétariat du Grand Conseil, 21 octobre 1992 (50 pages).

Loi de 1896
Loi instituant un Bureau cantonal de statistique, annexé au Bureau général de recensement
Grand Conseil, 22 février 1896 (1 page).
Nouvelle teneur Grand Conseil, 15 novembre 1958 (1 page).

Histoire de la statistique publique genevoise

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