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 votation du 30 juin 2002
 


Votation communale à Carouge

Votation à Carouge du 30 juin 2002 sur la délibération du conseil municipal du 7 février 2002 fixant le taux des centimes additionnels pour 2002 à 40 centimes.

< Résultats :

Electeurs inscrits 8'969
Bulletins rentrés 3'829
Bulletins blancs 24
Bulletins nuls 0
Bulletins valables 3'805

OUI 1'740
NON 2'065



La délibération 77B-2002 du conseil municipal de la commune de Carouge du 7 février 2002 fixant le taux des centimes additionnels pour 2002 à 40 centimes.

 
Prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements

Le service des votations et élections rappelle les dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, et tient à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements, les formules spéciales de prises de position (ces formules doivent être retirées exclusivement au service des votations et élections, 25 route des Acacias, 2ème étage, entrée rue Le-Royer, en face du garage Citroën).

Tout groupement qui dépose une prise de position lors d'une votation fédérale, cantonale ou municipale doit remettre dans les 60 jours les comptes relatifs à l'opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs, à l'inspection cantonale des finances.

Les prises de position doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections (même adresse), accompagnées de la signature de 25 électeurs au moins, ayant le droit de vote en matière communale à Carouge, au plus tard le

lundi 13 mai 2002, avant midi.

Les partis politiques siégeant au conseil municipal ainsi que les auteurs du référendum n'ont pas besoin de fournir de signatures lors du dépôt de leur prise de position.

Il est rappelé que tout dépôt de prises de position qui, après vérification, ne respectera pas les conditions légales, sera refusé.

 

 
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