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votations du 18 mai 2003

 
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Votation fédérale

   
 
  1. Modification du 4 octobre 2002 de la loi sur l'armée (Armée XXI);

  2. Loi fédérale du 4 octobre 2002 sur la protection de la population et sur la protection civile (LPPCi) ;

  3. Initiative populaire "pour des loyers loyaux";

  4. Initiative populaire "pour un dimanche sans voitures par saison - un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches)";

  5. Initiative populaire "La santé à un prix abordable (Initiative-santé)";

  6. Initiative populaire "Droits égaux pour les personnes handicapées";

  7. Initiative populaire "Sortir du nucléaire - Pour un tournant dans le domaine de l'énergie et pour la désaffectation progressive des centrales nucléaires (Sortir du nucléaire)";

  8. Initiative populaire "Moratoire-plus - Pour la prolongation du moratoire dans la construction de centrales nucléaires et la limitation du risque nucléaire (Moratoire-plus);

  9. Initiative populaire "pour une offre appropriée en matière de formation professionnelle (Initiative pour des places d'apprentissage)".

 
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Votation cantonale

   
 
  1. La loi (8388) du 29 août 2002 modifiant:
    1. la loi générale sur les zones de développement (L 1 35);
    2. la loi sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (L 1 40);
    3. la loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique (déclaration générale d'utilité publique pour la construction de logements sociaux) (L 7 05).

  2. La loi (8917) du 31 janvier 2003 modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (D 3 15) et la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP-III) Impôt sur la fortune (D 3 13) (Augmentation temporaire de l'impôt sur les gros bénéfices et de l'impôt sur les grandes fortunes), en concrétisation de l'IN 113.
 



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