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Ecusson de Cologny
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votation du 30 novembre 2003

   
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Votation communale à Cologny : Résultats

 
 

Message du comité d'initiative
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Où et quand voter ?
Message du Conseil administratif
Prises de position
Information : "Succès du vote par Internet à Cologny" (1.64 Mo)

Vote par Internet, une belle participation !

Texte de l'initiative

Les citoyens soussignés, électeurs et électrices de la commune de Cologny, en vertu des articles 68A à 69 de la Constitution de la République et Canton de Genève du 24 mai 1847 et des articles 85 à 93 de la Loi sur l'exercice des droits politiques du 15 octobre 1982, proposent l'initiative communale suivante :

« Le Conseil municipal de la commune de Cologny adopte toutes les délibérations nécessaires pour s'opposer au projet de modification de limites de zones dans le quartier de La Tulette prévu par le plan N° 29-179-516 qui a fait l'objet de l'enquête publique N° 1298. »

Afficher le plan 

 



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