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votations du 08 février 2004

 
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Votations fédérales et cantonales du dimanche 08 février 2004 : point de presse du Conseil d'Etat et déroulement de la journée

   
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Votation fédérale

   
 
  1. Acceptez-vous le contre-projet de l'Assemblée fédérale du 03 octobre 2003 relatif à l'initiative populaire "Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes" ?

  2. Acceptez-vous la modification du 13 décembre 2002 du code des obligations (Bail à loyer) ?

  3. Acceptez-vous l'initiative populaire "Internement à vie pour les délinquants sexuels ou violents jugés très dangereux et non amendables" ?
 
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Votation cantonale

   
 
  1. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits d'enregistrement ( 8D3 30 - 8708) (contre projet à l'initiative 115 "Casatax") ?


  2. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (Pour devenir propriétaire de son appartement) (L 5 20 - 8660) ?

  3. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits de succession et la loi sur les droits d'enregistrement (exonération du conjoint et des parents en ligne directe) (D 3 25 - D3 30 - 8642) ?
 



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