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Chancellerie d'Etat

votation federale du 16 mai 2004

   
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Votation populaire

   
 
  1. Acceptez-vous la modification du 3 octobre 2003 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (11e révision de l’AVS)?

  2. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur le financement de l’AVS/AI par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée?

  3. Acceptez-vous la loi fédérale du 20 juin 2003 sur la modification d’actes concernant l’imposition du couple et de la famille, l’imposition du logement et les droits de timbre?

 



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