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Toutes les votations

votations du 26 septembre 2004

 
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Votation fédérale

   
 
  1. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération?

  2. Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 3 octobre 2003 sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération?

  3. Acceptez-vous l’initiative populaire "Services postaux pour tous"?

  4. Acceptez-vous la modification du 3 octobre 2003 de la loi sur les allocations pour perte de gain (en cas de service ou de maternité)?
 
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Votation cantonale

   
 
  1. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (interdiction de vente à l'emporter de boissons alcoolisées par distributeurs automatiques, dans les stations-service et les magasins accessoires, les commerces de location de films, les kiosques et autres établissements), du 22 janvier 2004 (I 2 24 - 8834)?


  2. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi), du 13 février 2004 (L 5 20 - 8694)?
 
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Votation communale de Chêne-Bougeries

   
 
  1. Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries du 1er avril 2004 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier N° 29241-511 situé à l'angle de la route de Malagnou et du chemin de la Chevillarde, au lieudit "Les Hauts de Malagnou" sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries?
 
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Liens

   
 
 



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