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Index des votations

Votations populaire du 28 novembre 2004

 
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Résultats

   
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Votation fédérale

   
 
  1. l’arrêté fédéral du 3 octobre 2003 concernant la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT);

  2. l’arrêté fédéral du 19 mars 2004 sur un nouveau régime financier;

  3. la loi fédérale du 19 décembre 2003 relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les cellules souches, LRCS).
 
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Votation cantonale

   
 
  1. la loi autorisant la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève à aliéner les parcelles 4041, 4042 et 4043, fe 1, de la commune de Genève, section Petit-Saconnex, pour 15 300 000 F, du 22 avril 2004 (9171);

  2. la loi modifiant la loi sur l’imposition des personnes morales (Adaptation aux modifications introduites par la LF du 10 octobre 1997 sur la réforme de l’imposition des sociétés: transfert de participations à l’étranger, extension de la réduction pour participations aux bénéfices en capital, clarification de la notion de société auxiliaire), du 10 juin 2004 (D 3 15 – 8969).
   
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Natel / WAP

 


Dimanche 28 novembre, mise à jour permanente des résultats sur le site WAP de l’Etat à l'adresse http://www.ge.ch/wap

 



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