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votation federale du 5 juin 2005

   
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Résultats

   
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Votation fédérale

   
 
  1. Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en ouvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin ?

  2. Acceptez-vous la loi fédérale du 18 juin 2004 sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (loi sur le partenariat, Lpart) ?

 



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