Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votations

2007

16 décembre

Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (Diminution de l'impôt sur le capital des personnes morales), du 3 mai 2007 (D 3 05 - 8641) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques, du 14 juin 2007 (D 3 05 - 8700) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires du 23 mars 2007 (I 4 05 - 8537) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi en matière de chômage, du 28 juin 2007 (J 2 20 - 9922) ?
  • Acceptez-vous l'initiative 126-1 (Eau) "Energie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire" ?
  • Acceptez-vous l'initiative 126-2 (Electricité ) "Energie-Eau: notre affaire! Respect de la volonté populaire" ?
  • Acceptez-vous l'initiative 130 "Suppression des cadeaux fiscaux au profit des très hauts revenus pour le rétablissement social des finances cantonales" ?
  • Acceptez-vous l'initiative 131 "Contribution temporaire de solidarité des grandes fortunes pour le rétablissement social des finances cantonales" ?

17 juin

Votation fédérale
  • Acceptez-vous la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Propriété et responsabilité des Services industriels de Genève), du 25 janvier 2007 (A 2 00 - 9825) ?
  • Acceptez-vous la loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève, du 16 novembre 2006 (9827) ?
  • Acceptez-vous la loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation), du 17 novembre 2006 (9845) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, du 22 février 2007 (M 3 45 - 9835) ?

20 mai

Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits de succession (D 3 25) et la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30) (exonératin des personnes liées par un partenariat enregistré), du 1er décembre 2006 (9591) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 10 avril 1987 de procédure civile (LPC) - Art. 445 - du 16 mai 2003 (E 3 05 - 8433) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers - Art. 5 al. 5 - du 22 avril 2004 (E 3 15 - 8504) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers - Art. 8, 10 al. 6 - du 27 août 2004 (E 3 15 - 8736) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 instituant la commission de conciliation en matière de baux et loyers - Art. 3 al. 3 - du 28 octobre 2004 (E 3 15 - 8931) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) - Art. 10 al. 2 lit. h, 11 al. 4, 13 al. 1 - du 23 janvier 2004 (I 4 05 - 8885) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) - Art. 23B al. 4, 30 al. 3, 31 al. 4, 31B al. 2, 31C al. 1 lit. a, 39A al. 4 - du 19 mai 2005 (I 4 05 - 9135) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) - Art. 34 al. 4 - du 7 octobre 2005 (I 4 05 - 9268) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 générale sur le logement et la protection des locataires (LGL) - Art. 14A al. 2, 14F al. 1, 14G al. 5 - du 17 février 2006 (I 4 05 - 9590) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 4 décembre 1977 sur le logement et la protection des locataires (LGL) - Art. 4, al. 3- du 17 novembre 2006 (I 4 05 - 9847) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 9 mars 1929 sur l'extension des voies de communication et l'aménagement des quartiers ou localités (LExt) - Art. 15C, 15D lit. a et c - du 29 novembre 2002 (L 1 40 - 8548) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 25 janvier 1996 sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) - Art. 9 al. 3 à 5, 11 al. 1 1ère phrase - du 2 mai 2003 (L 5 20 - 8647) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi du 25 janvier 1996 sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d'habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l'emploi) (LDTR) - Art. 17 al. 6 et 7 - du 1er octobre 2003 (L 5 20 - 8883) ?

11 mars

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l’initiative populaire «Pour une caisse maladie unique et sociale» ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous l’initiative 125 «Pour une meilleure prise en charge des personnes âgées en EMS» ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les procédés de réclame, du 8 juin 2006 (F 3 20 - 9528) ?