Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votation du 17 juin 2007

Votation fédérale

Objet :

  1. Acceptez-vous la modification du 6 octobre 2006 de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (5e révision de l'AI) ?

Votation cantonale

Objets :

  1. Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Propriété et responsabilité des Services industriels de Genève), du 25 janvier 2007 (A 2 00 - 9825) ?
  2. Acceptez-vous la loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transfert d'actifs entre l'Etat de Genève et l'Aéroport International de Genève, du 16 novembre 2006 (9827) ?
  3. Acceptez-vous la loi d'aliénation et d'investissement découlant d'opérations de transferts d'actifs entre l'Etat de Genève et les Transports publics genevois (acquisitions, transferts, capital de dotation), du 17 novembre 2006 (9845) ?
  4. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les conditions d'élevage, d'éducation et de détention des chiens, du 22 février 2007 (M 3 45 - 9835) ?