Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votations

2010

28 novembre

Votation fédérale
  • a) Initiative populaire : Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" ?

    b) Contre-projet : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution ?

    c) Question subsidiaire : Si le peuple et les cantons acceptaient à la fois l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et le contre-projet (arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution) : Est-ce l'initiative populaire ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ?

  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contreprojet à l'IN 141), du 27 mai 2010 (A 2 00 - 10639) ?
  • Acceptez-vous la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC), du 2 septembre 2010 (E 1 05 -10481) ?
  • Acceptez-vous la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL), du 2 septembre 2010 (E 3 15 - 10468) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), du 17 juin 2010 (I 1 05 - 10448) ?
Votation communale de Troinex
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal, du 17 mai 2010 ouvrant un crédit d'engagement de 1 705 000 F destiné aux frais d'étude du projet définitif de 3 immeubles de logements au lieu-dit "Les Saussac" ?

26 septembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous la modification du 19 mars 2010 de la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité (loi sur l'assurance-chômage, LACI) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Soumission du secrétariat général de l'Assemblée constituante aux contrôles de la Cour des comptes) (Cst-GE), du 29 janvier 2010 (A 2 00 - 10482) ?
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Organisation judiciaire) (Cst-GE), du 28 janvier 2010 (A 2 00 - 10546) ?
  • Acceptez-vous la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ), du 9 octobre 2009 (E 2 05 - 10462) ?
Votation communale de la Ville de Genève
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal, du 23 mars 2010 ouvrant au Conseil administratif un crédit brut de 63 490 000 F, financé par le fonds spécial issu du legs Lancoux pour un montant de 8 300 000 F et par le Fonds d'équipement communal pour un montant indexé de 7 500 000 F, soit un crédit net de 47 690 000 F, destiné à l'agrandissement et à la rénovation du Musée d'ethnographie de Genève (MEG), situé au boulevard Carl-Vogt 65, parcelle No. 472, feuille 27, du cadastre de la commune de Genève, section Plainpalais, propriété privée de la Ville de Genève ?

7 mars

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 25 septembre 2009 relatif à un article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Contre les mauvais traitements envers les animaux et pour une meilleure protection juridique de ces derniers (Initiative pour l'institution d'un avocat de la protection des animaux) "?
  • Acceptez-vous la modification du 19 décembre 2008 de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP) (Taux de conversion minimal) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l’énergie (LEn), du 9 octobre 2009 (L 2 30 - 10258) ?