Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votation du 28 novembre 2010

Information

Taux de participation

Documentation

Votation fédérale

Objet :
  • a) Initiative populaire : Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" ?

    b) Contre-projet : Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution ?

    c)Si le peuple et les cantons acceptaient à la fois l'initiative populaire "Pour le renvoi des étrangers criminels (Initiative sur le renvoi)" et le contre-projet (arrêté fédéral du 10 juin 2010 concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution) : Est-ce l'initiative populaire ou le contre-projet qui doit entrer en vigueur ?

  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)" ?

Votation cantonale

Objets :
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contreprojet à l'IN 141 "Accueil continu des élèves" qui a été retirée), du 27 mai 2010 (A 2 00 - 10639) ?
  • Acceptez-vous la loi d'application du code civil suisse et autres lois fédérales en matière civile (LaCC), du 2 septembre 2010 (E 1 05 -10481) ?
  • Acceptez-vous la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL), du 2 septembre 2010 (E 3 15 - 10468) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM), du 17 juin 2010 (I 1 05 - 10448) ?

Votation communale de Troinex

Objets :
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal, du 17 mai 2010 ouvrant un crédit d'engagement de 1 705 000 F destiné aux frais d'étude du projet définitif de 3 immeubles de logements au lieu-dit "Les Saussac" ?

Réalisé sur mandat de la Chancellerie d'Etat par le département informatique de la Haute École de Gestion, résultats fédéraux selon Télétexte Suisse SA
Vous pouvez nous faire parvenir vos remarques et commentaires à l'adresse elections-votations@etat.ge.ch 12 votations