Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votations

2011

27 novembre

Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05 - 10537), du 18 mars 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Droit des pauvres) (D3 05 - 9408), du 24 mars 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE - D 3 30) - (E 2 05 - 10761, article 2 souligné, alinéa 9), du 27 mai 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04 - 10599), du 11 février 2011?
  • Acceptez-vous l'initiative 142 "Pour le droit à un salaire minimum" ?
Votation communale à Chêne-Bougeries
  • Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 13 avril 2011 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier No. 29736-511 situé au chemin de Challendin sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries ?

 

15 mai

Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève, du 19 novembre 2010 (Cst-GE) (A 2 00 - 10437) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Plan-les-Ouates et de Confignon (création de zones diverses) aux lieux-dits “Les Cherpines” et “Les Charrotons”, du 24 septembre 2010 (10523) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP), du 28 janvier 2011 (D 3 08 - 10756) ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) - (A 5 05 - 10616 (Transparence et financement des partis politiques), article 3 souligné, alinéa 2), du 27 janvier 2011 ?
  • Acceptez-vous l'initiative 144 "Pour la mobilité douce (initiative des villes)" ?
Votation communale à Meyrin
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Meyrin, du 16 novembre 2010 relative à l'approbation du taux des centimes additionnels fixé à 45 centimes ?

13 février

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire "Pour la protection face à la violence des armes" ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes physiques (LIPP - D 3 08) - (D 3 17 - 10657 (Amnistie fiscale cantonale), article 2 souligné, alinéa 1), du 23 septembre 2010 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur le logement et la protection des locataires (LGL), du 14 octobre 2010 (I 4 05 - 10330) ?