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Votation du 27 novembre 2011

Information

Documentation

Votation cantonale

Objets :
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05 - 10537), du 18 mars 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (Droit des pauvres) (D3 05 - 9408), du 24 mars 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les droits d'enregistrement (LDE - D 3 30) - (E 2 05 - 10761, article 2 souligné, alinéa 9), du 27 mai 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'aide sociale individuelle (LASI) (J 4 04 - 10599), du 11 février 2011?
  • Acceptez-vous l'initiative 142 "Pour le droit à un salaire minimum" ?
Prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements

Le service des votations et élections rappelle les dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, et tient à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements, les formules spéciales de prises de position (ces formules doivent être retirées exclusivement au service des votations et élections, route des Acacias 25, 2e étage, entrée rue Adrien-Wyss, en face du garage Citroën).

Les prises de position doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections (même adresse), accompagnées de la signature de 50 électeurs au moins, ayant le droit de vote en matière cantonale au plus tard le

lundi 10 octobre 2011, avant midi.

Pour chaque prise de position déposée au service des votations et élections, les signataires de la prise de position désignent parmi eux un mandataire et son remplaçant, seuls interlocuteurs reconnus par les autorités.

Les partis politiques siégeant au Grand Conseil ainsi que le comité d'initiative et le comité référendaire n'ont pas besoin de fournir de signatures lors du dépôt de leur prise de position sur les sujets cantonaux.

Tout groupement qui dépose une prise de position lors d'une votation fédérale, cantonale ou municipale doit remettre dans les 60 jours après la date du scrutin les comptes relatifs à l'opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs, au service des votations et élections.

Il est rappelé que tout dépôt de prises de position qui, après vérification, ne respectera pas les conditions légales, sera refusé.

Votation communale à Chêne-Bougeries

Objets :
  • Acceptez-vous la délibération du conseil municipal de la commune de Chêne-Bougeries, du 13 avril 2011 donnant un préavis favorable au projet de plan localisé de quartier No. 29736-511 situé au chemin de Challendin sur le territoire de la commune de Chêne-Bougeries ?
Prises de position des partis politiques, autres associations ou groupements

Le service des votations et élections rappelle les dispositions de la loi sur l'exercice des droits politiques, du 15 octobre 1982, et tient à la disposition des partis politiques, autres associations ou groupements, les formules spéciales de prises de position (ces formules doivent être retirées exclusivement au service des votations et élections, route des Acacias 25, 2e étage, entrée rue Adrien-Wyss, en face du garage Citroën).

Les prises de position doivent être déposées, en mains propres, au service des votations et élections (même adresse), accompagnées de la signature de 25 électeurs au moins, ayant le droit de vote en matière communale à Chêne-Bougeries, au plus tard le

lundi 10 octobre 2011, avant midi.

Pour chaque prise de position déposée au service des votations et élections, les signataires de la prise de position désignent parmi eux un mandataire et son remplaçant, seuls interlocuteurs reconnus par les autorités.

Les partis politiques siégeant au Conseil municipal de Chêne-Bougeries ainsi que le comité référendaire n'ont pas besoin de fournir de signatures lors du dépôt de leur prise de position sur ce sujet communal.

Tout groupement qui dépose une prise de position lors d'une votation fédérale, cantonale ou municipale doit remettre dans les 60 jours après la date du scrutin les comptes relatifs à l'opération de vote concernée, y compris la liste des donateurs au service des votations et élections.

Il est rappelé que tout dépôt de prises de position qui, après vérification, ne respectera pas les conditions légales, sera refusé.


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