Ecusson de la République et du canton de Genève


REPUBLIQUE
ET CANTON
DE GENEVE

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Votations

2012

25 novembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous la modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi organisant la commission de conciliation en matière de baux et loyers (LCCBL) (E 3 15 – 10890), du 7 juin 2012 ?
Votation communale à Troinex
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la commune de Troinex, du 12 décembre 2011, ouvrant un crédit de 140 000 F destiné à l'étude des projets définitifs d'aménagements des chemin de Saussac, de Drize et des Moulins-de-Drize ?

14 octobre

Votation cantonale
  • Acceptez-vous le projet de constitution de la République et canton de Genève, du 31 mai 2012 ?

23 septembre

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 15 mars 2012 sur la promotion de la formation musicale des jeunes? (Contre-projet à l'initiative populaire «jeunesse + musique», qui a été retirée)
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Sécurité du logement à la retraite»?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Protection contre le tabagisme passif»?
Votation communale de la Ville de Genève
  • Acceptez-vous la délibération du Conseil municipal de la Ville de Genève du 30 janvier 2012 ouvrant un crédit de 5 136 000 F destiné à la réalisation des mesures à l'essai, durant une année, de la première tranche de l'initiative populaire IN-2 (166) "200 rues sont à vous - pour des rues ouvertes à la vie et aux mobilités douces" ?

17 juin

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement» ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux: la parole au peuple!)» ?
  • Acceptez-vous la modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal) (Réseaux de soins) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous l'initiative 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance» ?
  • Acceptez-vous la loi constitutionnelle modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Contreprojet à l'IN 143) (A 2 00 – 10895), du 15 décembre 2011 ?
  • Question subsidiaire: Si l'initiative (IN 143 «Pour une véritable politique d'accueil de la Petite enfance») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence ? Initiative 143 ? Contreprojet ?
  • Acceptez-vous la loi sur l'organisation des institutions de droit public (10679), du 18 novembre 2011 ?

11 mars

Votation fédérale
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires» ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «Pour un traitement fiscal privilégié de l'épargne-logement destinée à l'acquisition d'une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l'énergie ou à préserver l'environnement (initiative sur l'épargne-logement)» ?
  • Acceptez-vous l'initiative populaire «6 semaines de vacances pour tous» ?
  • Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d'argent en faveur de l'utilité publique ? (Contre-projet à l'initiative «Pour des jeux d'argent au service du bien commun», qui a été retirée)
  • Acceptez-vous la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL) ?
Votation cantonale
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'instruction publique (Horaire scolaire) (C 1 10 - 10744), du 26 mai 2011 ?
  • Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les manifestations sur le domaine public (Manifestations à potentiel violent) (LMDPu) (F 3 10 - 10615), du 9 juin 2011 ?